Sociétés & entités
ATAD III et substance des holdings au Luxembourg
ATAD III est le projet de directive européenne visant les sociétés-écrans dépourvues de substance. Une holding luxembourgeoise (souvent une SOPARFI) qui franchit certains seuils de revenus passifs, d’activité transfrontalière et d’externalisation peut perdre l’accès aux avantages conventionnels et aux directives. Le cabinet évalue votre exposition et renforce votre substance.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
ATAD III repose sur des « gateways » (indicateurs) : prédominance de revenus passifs, dimension transfrontalière et externalisation de la gestion. Les entités concernées doivent démontrer une substance minimale (locaux, compte bancaire local, dirigeant qualifié).
Cerno Law Firm réalise un diagnostic de substance, identifie les zones de risque et met en place un plan de mise en conformité.
Le besoin
Vous détenez une holding et voulez sécuriser ses avantages fiscaux face à ATAD III.
Les structures de détention passive sont les plus exposées.
Le risque
Présomption de société-écran, perte des avantages des conventions fiscales et des directives mère-fille/intérêts-redevances.
Une substance insuffisante peut entraîner une imposition au niveau des associés.
Notre intervention
Diagnostic des gateways, scorecard de substance, et plan d’action (gouvernance locale, moyens, documentation).
Constitution d’un dossier de substance défendable.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Auditer une SOPARFI existante.
- Préparer une nouvelle holding conforme.
- Documenter la substance avant un contrôle.
- Sécuriser une chaîne de détention transfrontalière.
Démarrer en ligne
Démarrez votre dossier en moins de 5 minutes
Un processus simple, transparent et supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
Étape 1 sur 5 · 3 à 5 minutes
Décrivez votre besoin
Sélectionnez votre problématique, répondez à quelques questions simples et transmettez vos documents si nécessaire.
Ce que vous obtenez
- Qualification initiale du dossier
- Liste des documents utiles
- Transmission sécurisée
Ce qui rassure nos clients
Confidentialité
Secret professionnel de l’avocat.
Rapidité
Démarrez votre dossier en ligne 24h/24.
Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
Analyse par un avocat du Barreau de Luxembourg.
Simplicité
Moins de 5 minutes pour initier votre dossier.
Documents nécessaires
- • Structure et flux de revenus
- • Éléments de substance actuels (locaux, gouvernance, moyens)
- • Conventions et participations concernées
Livrables
- • Diagnostic d’exposition ATAD III
- • Scorecard de substance
- • Plan de mise en conformité
Délais indicatifs
Le diagnostic est réalisé en quelques jours ; la mise à niveau de la substance se planifie dans la durée.
Sur devis
Selon le nombre d’entités et la complexité de la structure.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’ATAD III ?
Un projet de directive de l’UE ciblant les entités sans substance réelle utilisées à des fins fiscales (« sociétés-écrans »), en conditionnant les avantages fiscaux à des critères de substance.
Ma SOPARFI est-elle concernée ?
Cela dépend des gateways : revenus majoritairement passifs, activité transfrontalière et externalisation de la gestion. Un diagnostic permet de le déterminer.
Comment renforcer la substance ?
Locaux propres, compte bancaire local actif, dirigeant qualifié résident, décisions prises au Luxembourg et documentation rigoureuse.
Membre actif de réseau d’avocat
Affiliations & réseaux professionnels
Guide offert · PDF
Le guide pratique pour sécuriser votre démarche
Checklists, étapes clés et points de vigilance, préparés par le cabinet. Recevez-le immédiatement, sans engagement.
- Les étapes clés expliquées simplement
- La liste des documents à préparer
- Les erreurs fréquentes à éviter
Aller plus loin
Pages liées
Diagnostic gratuit
Pas sûr de votre situation ? Obtenez une réponse en 2 minutes.
Quelques questions suffisent pour identifier votre besoin et la bonne réponse juridique, sans inscription et sans engagement.
Choisir Cerno, c’est choisir plus de 17 années d’expérience
- 2013
- cabinet indépendant
- 2009
- à la Cour depuis 2009
- 7
- langues de travail
- 100+
- sociétés & SOPARFI structurées
- 200+
- visas & titres de séjour obtenus
- 170
- nationalités de clients accompagnées
- 300+
- due diligence menées
Une vingtaine d’opérations M&A accompagnées · l’un des meilleurs taux d’obtention de visa au Luxembourg.
Depuis 2009, nous dévouons notre expertise à votre satisfaction : plus de 85 % de nos clients nous renouvellent leur confiance.
Nos interventions
Des dossiers représentatifs, anonymisés
Exemples types de mandats traités par le cabinet, présentés de façon anonymisée et illustrative. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Une holding et un titre de séjour, en une seule démarche
Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
Titre obtenu en 6 semainesUn dossier similaire ? Sociétés & gouvernanceDes fondateurs protégés avant la levée de fonds
Structuration d’un pacte d’associés et d’une gouvernance pour une jeune société à plusieurs fondateurs, en amont d’une levée de fonds.
Pacte signé avant la levée de fondsUn dossier similaire ? RecouvrementUne créance récupérée au-delà des frontières
Recouvrement transfrontalier de créances impayées pour une PME, par injonction de payer et coordination d’un confrère étranger.
Créance recouvrée à 100 %Un dossier similaire ? Droit du travailUn dirigeant défendu devant le Tribunal du travail
Accompagnement d’un dirigeant dans un licenciement contesté, de la stratégie à la représentation en audience.
Dossier plaidé en audienceUn dossier similaire ? ContratsUne distribution internationale sécurisée
Négociation et sécurisation d’un contrat-cadre de distribution international, des responsabilités jusqu’à la juridiction compétente.
Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
Had a consultation with Me Cora Maglo about my Luxembourg Blue Card application. She explained everything clearly: the process, timeline and documents I need, and helped me with my wife’s family reunification too. Honest and practical advice. I felt confident after talking to her.Farshid Pourlatifi
J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
Ils parlent de nous
Le cabinet référencé et cité
Annuaires professionnels, presse économique et publications juridiques où Cerno Law Firm et Maître Cora Maglo sont référencés.
Vous avez une question juridique au Luxembourg ?
Décrivez votre situation et recevez une première orientation juridique et une estimation d’honoraires, avant tout engagement. Chaque demande est analysée par Maître Cora Maglo, avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Pourquoi nous contacter ?
- Réponse sous 48 heures ouvrées
- Secret professionnel garanti
- Honoraires annoncés à l’avance
- Un seul avocat référent
- Entreprises, investisseurs et particuliers
Quelques minutes suffisent pour soumettre votre dossier.