Pratiques transverses
Avocat en droit réglementaire (CSSF) au Luxembourg
Exercer une activité du secteur financier au Luxembourg suppose un agrément de la CSSF et une conformité réglementaire continue. Le cabinet accompagne les dossiers d'autorisation (PSF, professionnels du secteur financier, prestataires régulés), structure la gouvernance exigée et assure les relations avec le régulateur.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) encadre l'accès et l'exercice des activités financières au Luxembourg : sans agrément ou statut adapté, l'activité est illégale, et un dossier d'autorisation mal préparé est retardé ou rejeté.
Cerno Law Firm prépare les demandes d'agrément, construit le dossier réglementaire (gouvernance, conformité, dispositif AML/KYC) et accompagne les échanges avec la CSSF jusqu'à la décision.
Le besoin
Vous voulez obtenir un agrément CSSF, un statut PSF ou exercer une activité régulée du secteur financier au Luxembourg.
Le dossier d'autorisation exige une gouvernance, une conformité et une substance précisément documentées.
Le risque
Dossier d'agrément incomplet, refus du régulateur, exercice sans statut adéquat, sanctions et perte de crédibilité.
Une conformité réglementaire défaillante expose à des mesures de la CSSF et compromet l'activité.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, qualifie le statut requis, monte le dossier d'agrément CSSF (gouvernance, conformité, AML/KYC) et conduit les relations avec le régulateur jusqu'à l'autorisation.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations et le suivi du dossier d'autorisation ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui qualifie le statut et défend le dossier devant la CSSF.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Obtenir un agrément PSF ou un statut de prestataire régulé.
- Préparer un dossier d'autorisation auprès de la CSSF.
- Mettre en conformité la gouvernance d'un acteur du secteur financier.
- Gérer une demande ou un échange contradictoire avec le régulateur.
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Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
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Ce que vous obtenez
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Documents nécessaires
- • Description de l'activité et du modèle économique
- • Organigramme et gouvernance envisagée
- • Dispositif de conformité et AML/KYC
- • Identité et honorabilité des dirigeants
Livrables
- • Qualification du statut réglementaire
- • Dossier d'agrément CSSF constitué
- • Suivi des relations avec le régulateur
Délais indicatifs
L'instruction par la CSSF varie selon le statut visé et la qualité du dossier ; un dossier complet limite les demandes complémentaires qui rallongent la procédure.
Honoraires annoncés
Les dossiers réglementaires sont chiffrés selon le statut visé et la complexité, à partir de 1 500 €. Un premier diagnostic d'éligibilité est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce qu'un agrément CSSF ?
C'est l'autorisation délivrée par la Commission de surveillance du secteur financier permettant d'exercer légalement une activité financière régulée au Luxembourg, par exemple sous statut PSF.
Qu'est ce qu'un PSF ?
Un professionnel du secteur financier, c'est à dire un acteur régulé soumis à l'agrément et à la surveillance de la CSSF. Le statut exact dépend de l'activité ; le cabinet le qualifie.
Combien de temps pour obtenir un agrément ?
Le délai dépend du statut et de la complétude du dossier. Le cabinet prépare une demande complète pour éviter les allers retours qui allongent l'instruction.
L'outil digital suffit il à monter le dossier ?
Non. Les outils facilitent la collecte des informations, mais la qualification du statut et la défense du dossier devant la CSSF relèvent de l'avocat.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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