Pratiques transverses
Avocat en droit réglementaire (CSSF) au Luxembourg
Exercer une activité du secteur financier au Luxembourg suppose un agrément de la CSSF et une conformité réglementaire continue. Le cabinet accompagne les dossiers d'autorisation (PSF, professionnels du secteur financier, prestataires régulés), structure la gouvernance exigée et assure les relations avec le régulateur.
En bref
Exercer une activité financière régulée au Luxembourg suppose un agrément de la CSSF, par exemple sous statut PSF. Un avocat en droit réglementaire qualifie le statut requis, constitue le dossier d'agrément (gouvernance, conformité, AML/KYC) et conduit les échanges avec la CSSF jusqu'à la décision, le délai dépendant du statut et de la qualité du dossier.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Avocat en droit réglementaire (CSSF) au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. Les dossiers réglementaires sont chiffrés selon le statut visé et la complexité, à partir de 1 500 €. Un premier diagnostic d'éligibilité est proposé dès 175 € HT. |
| Délais indicatifs | L'instruction par la CSSF varie selon le statut visé et la qualité du dossier ; un dossier complet limite les demandes complémentaires qui rallongent la procédure. |
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La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) encadre l'accès et l'exercice des activités financières au Luxembourg : sans agrément ou statut adapté, l'activité est illégale, et un dossier d'autorisation mal préparé est retardé ou rejeté.
Cerno Law Firm prépare les demandes d'agrément, construit le dossier réglementaire (gouvernance, conformité, dispositif AML/KYC) et accompagne les échanges avec la CSSF jusqu'à la décision.
Avocat en droit réglementaire (CSSF) au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous voulez obtenir un agrément CSSF, un statut PSF ou exercer une activité régulée du secteur financier au Luxembourg.
Le dossier d'autorisation exige une gouvernance, une conformité et une substance précisément documentées.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Dossier d'agrément incomplet, refus du régulateur, exercice sans statut adéquat, sanctions et perte de crédibilité.
Une conformité réglementaire défaillante expose à des mesures de la CSSF et compromet l'activité.
Comment le cabinet intervient-il ?
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, qualifie le statut requis, monte le dossier d'agrément CSSF (gouvernance, conformité, AML/KYC) et conduit les relations avec le régulateur jusqu'à l'autorisation.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations et le suivi du dossier d'autorisation ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui qualifie le statut et défend le dossier devant la CSSF.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Obtenir un agrément PSF ou un statut de prestataire régulé.
- Préparer un dossier d'autorisation auprès de la CSSF.
- Mettre en conformité la gouvernance d'un acteur du secteur financier.
- Gérer une demande ou un échange contradictoire avec le régulateur.
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Honoraires annoncés
Les dossiers réglementaires sont chiffrés selon le statut visé et la complexité, à partir de 1 500 €. Un premier diagnostic d'éligibilité est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce qu'un agrément CSSF ?
C'est l'autorisation délivrée par la Commission de surveillance du secteur financier permettant d'exercer légalement une activité financière régulée au Luxembourg, par exemple sous statut PSF.
Qu'est ce qu'un PSF ?
Un professionnel du secteur financier, c'est à dire un acteur régulé soumis à l'agrément et à la surveillance de la CSSF. Le statut exact dépend de l'activité ; le cabinet le qualifie.
Combien de temps pour obtenir un agrément ?
Le délai dépend du statut et de la complétude du dossier. Le cabinet prépare une demande complète pour éviter les allers retours qui allongent l'instruction.
L'outil digital suffit il à monter le dossier ?
Non. Les outils facilitent la collecte des informations, mais la qualification du statut et la défense du dossier devant la CSSF relèvent de l'avocat.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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