Sociétés & entités
Créer une société anonyme (SA) au Luxembourg
La société anonyme (SA) luxembourgeoise est une société par actions adaptée aux projets capitalistiques : capital minimum de 30 000 €, actions librement cessibles, et gouvernance par conseil d’administration ou directoire. Elle se constitue par acte notarié. Le cabinet rédige les statuts et organise la gouvernance.
La SA convient aux structures qui visent l’ouverture du capital, l’entrée d’investisseurs ou un fonctionnement par actions. Elle est plus formelle que la SARL mais offre davantage de souplesse pour la circulation du capital.
Cerno Law Firm structure votre SA, rédige les statuts et le pacte d’actionnaires, et encadre la gouvernance.
Le besoin
Vous voulez une structure par actions, ouverte à des investisseurs.
La gouvernance d’une SA doit être précisément organisée.
Le risque
Gouvernance mal calibrée, responsabilité des administrateurs exposée, pacte d’actionnaires absent.
Une SA mal structurée freine les opérations sur le capital.
Notre intervention
Choix entre conseil d’administration et directoire, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, accompagnement de la constitution.
Encadrement des organes et de la responsabilité des dirigeants.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Lever des fonds ou ouvrir le capital.
- Structurer un projet capitalistique.
- Organiser une gouvernance par actions.
- Préparer une cession d’actions.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Répartition du capital et actionnaires
- • Mode de gouvernance souhaité
- • Objet de l’activité
Livrables
- • Statuts de SA
- • Pacte d’actionnaires
- • Accompagnement notaire/RCS/RBE
Délais indicatifs
Comparable à la SARL : actes sous quelques jours, constitution sous une à deux semaines.
Forfait SA annoncé
Selon la gouvernance et la complexité.
FAQ
Questions fréquentes
Quel capital minimum pour une SA ?
30 000 €, dont au moins un quart libéré à la constitution.
Conseil d’administration ou directoire ?
La SA peut être moniste (conseil d’administration) ou dualiste (directoire + conseil de surveillance). Le cabinet vous conseille selon votre projet.
Les actions sont‑elles librement cessibles ?
En principe oui, mais les statuts et un pacte d’actionnaires peuvent encadrer les cessions (préemption, agrément).
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.