Sociétés & entités
Créer une société anonyme (SA) au Luxembourg
La société anonyme (SA) luxembourgeoise est une société par actions adaptée aux projets capitalistiques : capital minimum de 30 000 €, actions librement cessibles, et gouvernance par conseil d’administration ou directoire. Elle se constitue par acte notarié. Le cabinet rédige les statuts et organise la gouvernance.
En bref
La société anonyme (SA) au Luxembourg est une société par actions adaptée aux projets capitalistiques, avec un capital minimum de 30 000 €, dont au moins un quart libéré à la constitution. Ses actions sont en principe librement cessibles. Elle est gouvernée par un conseil d’administration ou un directoire et se constitue par acte notarié.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Création de SA au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Forfait SA annoncé. Selon la gouvernance et la complexité. |
| Délais indicatifs | Comparable à la SARL : actes sous quelques jours, constitution sous une à deux semaines. |
| Documents nécessaires |
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| Livrables |
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La SA convient aux structures qui visent l’ouverture du capital, l’entrée d’investisseurs ou un fonctionnement par actions. Elle est plus formelle que la SARL mais offre davantage de souplesse pour la circulation du capital.
Cerno Law Firm structure votre SA, rédige les statuts et le pacte d’actionnaires, et encadre la gouvernance.
Création de SA au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous voulez une structure par actions, ouverte à des investisseurs.
La gouvernance d’une SA doit être précisément organisée.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Gouvernance mal calibrée, responsabilité des administrateurs exposée, pacte d’actionnaires absent.
Une SA mal structurée freine les opérations sur le capital.
Comment le cabinet intervient-il ?
Choix entre conseil d’administration et directoire, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, accompagnement de la constitution.
Encadrement des organes et de la responsabilité des dirigeants.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Lever des fonds ou ouvrir le capital.
- Structurer un projet capitalistique.
- Organiser une gouvernance par actions.
- Préparer une cession d’actions.
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Transparence
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Expertise
Analyse par un avocat du Barreau de Luxembourg.
Simplicité
Moins de 5 minutes pour initier votre dossier.
Forfait SA annoncé
Selon la gouvernance et la complexité.
FAQ
Questions fréquentes
Quel capital minimum pour une SA ?
30 000 €, dont au moins un quart libéré à la constitution.
Conseil d’administration ou directoire ?
La SA peut être moniste (conseil d’administration) ou dualiste (directoire + conseil de surveillance). Le cabinet vous conseille selon votre projet.
Les actions sont‑elles librement cessibles ?
En principe oui, mais les statuts et un pacte d’actionnaires peuvent encadrer les cessions (préemption, agrément).
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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