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Avocat venture capital au Luxembourg
Le cabinet accompagne vos levées de fonds au Luxembourg : tours seed et Series A/B, négociation des term sheets, rédaction des pactes d'actionnaires, mise en place des BSA, BSPCE et obligations convertibles, du côté des startups comme des investisseurs.
Une levée de fonds bien menée protège à la fois les fondateurs et les investisseurs : la term sheet fixe les équilibres, le pacte d'actionnaires organise la gouvernance et les sorties, et les instruments dilutifs (BSA, BSPCE, obligations convertibles) doivent être calibrés avec soin pour éviter les mauvaises surprises au tour suivant.
Cerno Law Firm structure et documente l'opération aux côtés des startups et des investisseurs, en coordination avec les conseils financiers et fiscaux lorsque le dossier l'exige.
Le besoin
Fondateur ou investisseur, vous préparez une levée de fonds (seed, Series A ou B) au Luxembourg et devez en sécuriser la term sheet, le pacte d'actionnaires et les instruments d'investissement.
Sans documentation rigoureuse, la répartition du capital, la gouvernance et les conditions de sortie deviennent une source de tension entre fondateurs et investisseurs.
Le risque
Term sheet déséquilibrée, dilution mal anticipée, clauses de préférence et de liquidation préférentielle mal calibrées, BSPCE ou BSA mal structurés, blocage de gouvernance au tour suivant.
Une levée mal documentée fragilise la table de capitalisation et complique, voire compromet, les tours de financement ultérieurs.
L'intervention du cabinet
Négociation de la term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place des BSA, BSPCE et obligations convertibles, organisation de la gouvernance et des clauses de sortie, jusqu'à la réalisation du tour.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui négocie et rédige chaque clause, en coordination avec vos conseils financiers et fiscaux si besoin.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Préparer une levée seed, Series A ou Series B.
- Négocier une term sheet et un pacte d'actionnaires équilibrés.
- Mettre en place des BSPCE ou BSA pour les fondateurs et l'équipe.
- Structurer une obligation convertible ou un tour relais.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Term sheet ou lettre d'intention le cas échéant
- • Table de capitalisation et statuts actuels
- • Plan de financement et objectifs du tour
- • Identité des fondateurs et des investisseurs
Livrables
- • Term sheet négociée et sécurisée
- • Pacte d'actionnaires et instruments dilutifs rédigés
- • Accompagnement du tour jusqu'à sa réalisation
Délais indicatifs
La première documentation est remise sous quelques jours ouvrés ; la négociation et la réalisation du tour se planifient selon le calendrier des fondateurs et des investisseurs.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; documentation de levée de fonds forfaitisée dès 1 500 € selon la taille du tour et la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Le cabinet conseille-t-il les startups ou les investisseurs ?
Les deux, selon le mandat. Le cabinet adapte la documentation aux intérêts de la partie qu'il conseille, fondateurs ou investisseurs, sans conflit d'intérêts.
Quelle différence entre BSA et BSPCE ?
Le BSA est un bon de souscription d'actions, ouvert à divers bénéficiaires ; le BSPCE vise à intéresser les salariés et dirigeants au capital. Le cabinet vous oriente vers l'instrument adapté à votre situation et le structure.
Qu'est-ce qu'une liquidation préférentielle ?
C'est une clause qui détermine l'ordre et le montant de remboursement des investisseurs en cas de cession ou de liquidation. Mal calibrée, elle déséquilibre le partage de valeur ; le cabinet la négocie pour rester équitable.
Cerno est-il un fonds ou une plateforme de financement ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Le cabinet accompagne juridiquement les levées de fonds et coordonne au besoin les conseils financiers et fiscaux ; il n'investit pas et ne lève pas de fonds pour son compte.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.