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Cerno Law FirmCERNOLAW FIRM

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Avocat venture capital au Luxembourg

Le cabinet accompagne vos levées de fonds au Luxembourg : tours seed et Series A/B, négociation des term sheets, rédaction des pactes d'actionnaires, mise en place des BSA, BSPCE et obligations convertibles, du côté des startups comme des investisseurs.

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Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.

Une levée de fonds bien menée protège à la fois les fondateurs et les investisseurs : la term sheet fixe les équilibres, le pacte d'actionnaires organise la gouvernance et les sorties, et les instruments dilutifs (BSA, BSPCE, obligations convertibles) doivent être calibrés avec soin pour éviter les mauvaises surprises au tour suivant.

Cerno Law Firm structure et documente l'opération aux côtés des startups et des investisseurs, en coordination avec les conseils financiers et fiscaux lorsque le dossier l'exige.

Le besoin

Fondateur ou investisseur, vous préparez une levée de fonds (seed, Series A ou B) au Luxembourg et devez en sécuriser la term sheet, le pacte d'actionnaires et les instruments d'investissement.

Sans documentation rigoureuse, la répartition du capital, la gouvernance et les conditions de sortie deviennent une source de tension entre fondateurs et investisseurs.

Le risque

Term sheet déséquilibrée, dilution mal anticipée, clauses de préférence et de liquidation préférentielle mal calibrées, BSPCE ou BSA mal structurés, blocage de gouvernance au tour suivant.

Une levée mal documentée fragilise la table de capitalisation et complique, voire compromet, les tours de financement ultérieurs.

L'intervention du cabinet

Négociation de la term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place des BSA, BSPCE et obligations convertibles, organisation de la gouvernance et des clauses de sortie, jusqu'à la réalisation du tour.

Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui négocie et rédige chaque clause, en coordination avec vos conseils financiers et fiscaux si besoin.

Domaines

Quand faire appel au cabinet

  • Préparer une levée seed, Series A ou Series B.
  • Négocier une term sheet et un pacte d'actionnaires équilibrés.
  • Mettre en place des BSPCE ou BSA pour les fondateurs et l'équipe.
  • Structurer une obligation convertible ou un tour relais.

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Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.

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Expertise

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Simplicité

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Documents nécessaires

  • Term sheet ou lettre d'intention le cas échéant
  • Table de capitalisation et statuts actuels
  • Plan de financement et objectifs du tour
  • Identité des fondateurs et des investisseurs

Livrables

  • Term sheet négociée et sécurisée
  • Pacte d'actionnaires et instruments dilutifs rédigés
  • Accompagnement du tour jusqu'à sa réalisation

Délais indicatifs

La première documentation est remise sous quelques jours ouvrés ; la négociation et la réalisation du tour se planifient selon le calendrier des fondateurs et des investisseurs.

Honoraires annoncés

Consultation dès 175 € HT ; documentation de levée de fonds forfaitisée dès 1 500 € selon la taille du tour et la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.

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FAQ

Questions fréquentes

Le cabinet conseille-t-il les startups ou les investisseurs ?

Les deux, selon le mandat. Le cabinet adapte la documentation aux intérêts de la partie qu'il conseille, fondateurs ou investisseurs, sans conflit d'intérêts.

Quelle différence entre BSA et BSPCE ?

Le BSA est un bon de souscription d'actions, ouvert à divers bénéficiaires ; le BSPCE vise à intéresser les salariés et dirigeants au capital. Le cabinet vous oriente vers l'instrument adapté à votre situation et le structure.

Qu'est-ce qu'une liquidation préférentielle ?

C'est une clause qui détermine l'ordre et le montant de remboursement des investisseurs en cas de cession ou de liquidation. Mal calibrée, elle déséquilibre le partage de valeur ; le cabinet la négocie pour rester équitable.

Cerno est-il un fonds ou une plateforme de financement ?

Non. Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Le cabinet accompagne juridiquement les levées de fonds et coordonne au besoin les conseils financiers et fiscaux ; il n'investit pas et ne lève pas de fonds pour son compte.

Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.

Membre actif de réseau d’avocat

Affiliations & réseaux professionnels

  • Barreau de Luxembourg
  • European Immigration Lawyers Network (EILN)
  • Union des Avocats Européens (AEA)
  • Cross Border Advisory Solutions
  • Institut Luxembourgeois des Administrateurs (ILA)
  • Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire (ALJB)

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Rédigé par Maître Cora Maglo, avocate à la Cour.

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Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.

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Expertise & autorité

Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne

Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009

Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners

Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions

Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau

Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités

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