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Avocat venture capital au Luxembourg
Le cabinet accompagne vos levées de fonds au Luxembourg : tours seed et Series A/B, négociation des term sheets, rédaction des pactes d'actionnaires, mise en place des instruments convertibles, de souscription et d’intéressement adaptés au droit applicable, du côté des startups comme des investisseurs.
En bref
Un avocat venture capital au Luxembourg accompagne les levées de fonds seed et Series A/B, du côté des startups comme des investisseurs : négociation de la term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place des instruments convertibles, de souscription et d’intéressement adaptés au droit applicable, gouvernance et clauses de sortie, jusqu'à la réalisation du tour.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Avocat venture capital au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. Consultation dès 175 € HT ; documentation de levée de fonds forfaitisée dès 1 500 € selon la taille du tour et la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement. |
| Délais indicatifs | La première documentation est remise sous quelques jours ouvrés ; la négociation et la réalisation du tour se planifient selon le calendrier des fondateurs et des investisseurs. |
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Une levée de fonds bien menée protège à la fois les fondateurs et les investisseurs : la term sheet fixe les équilibres, le pacte d'actionnaires organise la gouvernance et les sorties, et les instruments dilutifs (instruments convertibles et plans d’intéressement adaptés au droit applicable) doivent être calibrés avec soin pour éviter les mauvaises surprises au tour suivant.
Cerno Law Firm structure et documente l'opération aux côtés des startups et des investisseurs, en coordination avec les conseils financiers et fiscaux lorsque le dossier l'exige.
Avocat venture capital au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Fondateur ou investisseur, vous préparez une levée de fonds (seed, Series A ou B) au Luxembourg et devez en sécuriser la term sheet, le pacte d'actionnaires et les instruments d'investissement.
Sans documentation rigoureuse, la répartition du capital, la gouvernance et les conditions de sortie deviennent une source de tension entre fondateurs et investisseurs.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Term sheet déséquilibrée, dilution mal anticipée, clauses de préférence et de liquidation préférentielle mal calibrées, instruments de souscription ou d’intéressement mal structurés, blocage de gouvernance au tour suivant.
Une levée mal documentée fragilise la table de capitalisation et complique, voire compromet, les tours de financement ultérieurs.
Comment le cabinet intervient-il ?
Négociation de la term sheet, rédaction du pacte d'actionnaires, mise en place des instruments convertibles, de souscription et d’intéressement adaptés au droit applicable, organisation de la gouvernance et des clauses de sortie, jusqu'à la réalisation du tour.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui négocie et rédige chaque clause, en coordination avec vos conseils financiers et fiscaux si besoin.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Préparer une levée seed, Series A ou Series B.
- Négocier une term sheet et un pacte d'actionnaires équilibrés.
- Étudier des instruments d'intéressement et de souscription adaptés à la société et aux bénéficiaires.
- Structurer une obligation convertible ou un tour relais.
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Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
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- Qualification initiale du dossier
- Liste des documents utiles
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Confidentialité
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Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
Analyse par un avocat du Barreau de Luxembourg.
Simplicité
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Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; documentation de levée de fonds forfaitisée dès 1 500 € selon la taille du tour et la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Le cabinet conseille-t-il les startups ou les investisseurs ?
Les deux, selon le mandat. Le cabinet adapte la documentation aux intérêts de la partie qu'il conseille, fondateurs ou investisseurs, sans conflit d'intérêts.
Les BSPCE français s’appliquent-ils à une société luxembourgeoise ?
Les BSPCE relèvent du droit français et ne sont pas automatiquement disponibles pour une société luxembourgeoise. Les instruments de souscription, d’intéressement et de financement doivent être choisis selon la loi de la société et les conséquences fiscales pour les bénéficiaires.
Qu'est-ce qu'une liquidation préférentielle ?
C'est une clause qui détermine l'ordre et le montant de remboursement des investisseurs en cas de cession ou de liquidation. Mal calibrée, elle déséquilibre le partage de valeur ; le cabinet la négocie pour rester équitable.
Cerno est-il un fonds ou une plateforme de financement ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Le cabinet accompagne juridiquement les levées de fonds et coordonne au besoin les conseils financiers et fiscaux ; il n'investit pas et ne lève pas de fonds pour son compte.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
- 2013
- cabinet indépendant
- 2009
- à la Cour depuis 2009
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Expertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
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Témoignages
Ce que disent nos clients
Extraits d’avis publics sélectionnés. Consultez la fiche Google pour l’ensemble des notes et commentaires ; un témoignage ne garantit aucun résultat juridique.
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