Fonds d'investissement
Avocat RAIF au Luxembourg
Le cabinet accompagne la création et la structuration d'un RAIF, le fonds d'investissement alternatif réservé : rédaction des statuts, du prospectus ou PPM et des conventions, organisation de la gouvernance et coordination avec le gestionnaire AIFM agréé, condition indispensable du RAIF.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Le RAIF (fonds d'investissement alternatif réservé) est l'un des véhicules les plus prisés au Luxembourg : il ne fait pas l'objet d'un agrément produit par la CSSF, ce qui permet une mise sur le marché rapide, mais il doit obligatoirement être géré par un gestionnaire AIFM agréé. Sa souplesse repose donc sur la qualité de sa documentation et la solidité de sa gouvernance.
Cerno Law Firm intervient comme conseil juridique de l'initiateur : le cabinet structure le RAIF, rédige sa documentation et organise sa gouvernance, en coordination avec le gestionnaire AIFM agréé, le dépositaire, l'administration centrale et le réviseur. Le cabinet ne se présente pas comme un AIFM et ne fournit aucun service de gestion régulé par la CSSF.
Le besoin
Initiateur, gestionnaire ou family office, vous voulez lancer rapidement un fonds alternatif au Luxembourg et le RAIF vous semble adapté pour éviter l'agrément produit.
Sans documentation rigoureuse ni AIFM agréé désigné, l'absence d'agrément produit ne dispense d'aucune exigence de structuration et expose la levée à des reprises.
Le risque
Prospectus ou PPM incomplet, statuts inadaptés à la stratégie, gouvernance mal articulée avec l'AIFM et le dépositaire, conventions de prestation lacunaires, conditions de souscription mal définies.
Un RAIF mal documenté retarde le closing, fragilise l'entrée des investisseurs et expose l'initiateur comme les prestataires à des litiges sur les termes de l'investissement.
L'intervention du cabinet
Structuration du RAIF, rédaction des statuts, du prospectus ou PPM et des conventions (gestion, dépositaire, administration centrale), organisation de la gouvernance et coordination des prestataires jusqu'au premier closing.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui rédige chaque clause. La gestion régulée du RAIF relève d'un gestionnaire AIFM agréé, désignation obligatoire avec laquelle le cabinet travaille en coordination.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Lancer rapidement un fonds alternatif sans agrément produit CSSF.
- Structurer un RAIF mono ou multi-compartiments et rédiger sa documentation.
- Articuler la gouvernance du RAIF avec un gestionnaire AIFM agréé.
- Documenter les conventions avec le dépositaire et l'administration centrale.
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Documents nécessaires
- • Stratégie d'investissement et profil des investisseurs
- • Forme sociale envisagée et structure de compartiments
- • Identité du gestionnaire AIFM agréé désigné
- • Identité du dépositaire, de l'administration centrale et du réviseur
Livrables
- • RAIF structuré et documentation juridique rédigée (statuts, prospectus ou PPM)
- • Conventions de gestion, de dépositaire et d'administration centrale rédigées
- • Organisation de la gouvernance et coordination des prestataires jusqu'au closing
Délais indicatifs
La structuration et la première documentation sont remises sous quelques jours ouvrés ; la finalisation et le premier closing se planifient selon la coordination avec l'AIFM, le dépositaire et l'administration centrale.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; création et documentation d'un RAIF sur devis sur mesure, à partir de 1 500 € selon la structure et le nombre de compartiments. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Le RAIF a-t-il besoin d'un agrément de la CSSF ?
Le RAIF ne fait pas l'objet d'un agrément produit par la CSSF, ce qui accélère sa mise sur le marché. En revanche, il doit obligatoirement être géré par un gestionnaire AIFM agréé, lui-même supervisé.
Un AIFM est-il obligatoire pour un RAIF ?
Oui. La désignation d'un gestionnaire AIFM agréé est une condition de constitution du RAIF. Le cabinet structure la documentation et la gouvernance en coordination avec cet AIFM ; il n'assure pas lui-même la gestion régulée.
Le cabinet gère-t-il le RAIF ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats : il accompagne la structuration juridique et la documentation du RAIF. La gestion régulée relève du gestionnaire AIFM agréé, avec lequel le cabinet travaille en coordination.
Quels documents faut-il pour un RAIF ?
Principalement les statuts, le prospectus ou PPM et les conventions avec l'AIFM, le dépositaire et l'administration centrale. Le cabinet rédige cette documentation et l'articule avec la gouvernance du fonds.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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