Document encadré par avocat
Contrat de prestation de service au Luxembourg
Le cabinet rédige votre contrat de prestation de service : périmètre, prix, délais, responsabilité, confidentialité et propriété intellectuelle, sans zone d’ombre.
Le contrat de prestation est essentiel pour les prestataires comme pour leurs clients : il définit qui fait quoi, à quel prix et avec quelles garanties.
Le cabinet en sécurise les clauses clés pour éviter les litiges sur le périmètre et le paiement.
Le besoin
Vous fournissez ou commandez une prestation et voulez un cadre clair.
Le flou sur le périmètre et le paiement est la première cause de litige.
Le risque
Périmètre extensible non facturé, retards non sanctionnés, propriété des livrables contestée.
Responsabilité non plafonnée côté prestataire.
Notre intervention
Rédaction d’un contrat équilibré : périmètre, jalons, prix, PI, confidentialité, résiliation.
Adaptation selon que vous êtes prestataire ou client.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Encadrer une mission de conseil ou de services.
- Sécuriser un contrat IT ou créatif (propriété des livrables).
- Définir des jalons et conditions de paiement.
- Protéger la confidentialité et le savoir-faire.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Description de votre besoin et du contexte
- • Informations sur les parties concernées
- • Documents ou versions antérieures éventuels
Livrables
- • Contrat de prestation rédigé
- • Clauses PI et confidentialité adaptées
- • Note de points de vigilance
Délais indicatifs
Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés selon la complexité.
Forfait annoncé
Selon la complexité de la prestation et les enjeux de propriété intellectuelle.
FAQ
Questions fréquentes
À qui appartiennent les livrables d’une prestation ?
Cela dépend du contrat. En l’absence de clause claire, des conflits surviennent. Le cabinet encadre précisément la cession ou la licence des droits.
Peut-on limiter la responsabilité du prestataire ?
Oui, dans certaines limites légales. Une clause de responsabilité bien rédigée est essentielle côté prestataire.
Faut-il une clause de confidentialité ?
C’est fortement recommandé dès que des informations sensibles sont échangées.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.