Recouvrement
Avocat en recouvrement de créances au Luxembourg
Le cabinet récupère vos factures impayées au Luxembourg et à l’international : mise en demeure, injonction de payer, procédure judiciaire et exécution forcée.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Une créance impayée pèse directement sur votre trésorerie. Plus vous attendez, plus le recouvrement devient difficile et coûteux.
Le cabinet sélectionne la procédure la plus rapide et la plus économique selon le montant, le débiteur et sa localisation.
Le besoin
Factures impayées, débiteurs qui se font oublier, relances internes sans effet.
Sans escalade structurée, la créance vieillit et le risque de non-recouvrement augmente.
Le risque
Une créance non réclamée se prescrit ; un débiteur peut organiser son insolvabilité pendant que vous attendez.
Recouvrer tardivement coûte davantage et réduit vos chances de paiement intégral.
L’intervention du cabinet
Mise en demeure ferme, puis, si nécessaire, injonction de payer ou assignation, jusqu’à l’exécution forcée par voie d’huissier.
Pour les créances transfrontalières, le cabinet mobilise les instruments européens (injonction de payer européenne, titre exécutoire européen).
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Relancer formellement un débiteur par mise en demeure d’avocat.
- Obtenir une injonction de payer au Luxembourg.
- Recouvrer une créance contre un débiteur établi à l’étranger.
- Faire exécuter un jugement ou un titre.
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Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
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Ce que vous obtenez
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Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
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Simplicité
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Documents nécessaires
- • Factures et bons de commande
- • Contrat ou conditions générales
- • Relances déjà adressées
Livrables
- • Mise en demeure
- • Procédure d’injonction ou assignation
- • Suivi de l’exécution
Délais indicatifs
La mise en demeure part sous quelques jours. Une injonction de payer peut aboutir en quelques semaines lorsque la créance n’est pas contestée.
Honoraires proportionnés à l’enjeu
Forfait pour la mise en demeure, puis honoraires par étape. Les frais sont annoncés à l’avance.
FAQ
Questions fréquentes
À partir de quel montant faire appel à un avocat ?
Une mise en demeure d’avocat est utile même pour des montants modestes : elle crédibilise la réclamation. Pour les montants plus élevés ou contestés, la procédure judiciaire devient pertinente.
Comment recouvrer contre un débiteur à l’étranger ?
Le cabinet utilise les instruments européens (injonction de payer européenne, titre exécutoire européen) et coordonne l’exécution dans le pays du débiteur.
Que faire si le débiteur conteste la créance ?
La procédure bascule alors vers un contentieux au fond, où le cabinet défend votre créance avec les preuves disponibles.
Comment recouvrer une créance au Luxembourg ?
Le recouvrement suit une escalade : d’abord une [mise en demeure](/mise-en-demeure-luxembourg) d’avocat, puis, si elle reste sans effet, une procédure judiciaire (injonction de payer lorsque la créance n’est pas contestée, ou assignation), et enfin l’exécution forcée par voie d’huissier. Le cabinet choisit la voie la plus rapide selon le montant et le débiteur.
Quel est le coût d’un recouvrement de créance ?
Le cabinet applique un forfait annoncé pour la mise en demeure, puis des honoraires par étape communiqués à l’avance. Le coût dépend du montant, de la contestation éventuelle et de la localisation du débiteur ; une indemnité de procédure peut par ailleurs être allouée par le juge, sans couvrir toujours l’intégralité des honoraires.
Peut-on recouvrer une créance transfrontalière depuis le Luxembourg ?
Oui. Pour un débiteur établi dans l’Union européenne, le cabinet mobilise les instruments européens (injonction de payer européenne, titre exécutoire européen) et coordonne l’exécution dans le pays du débiteur. Voir le [recouvrement transfrontalier](/recouvrement-transfrontalier-luxembourg).
Réponse rapide
Comment récupérer une facture impayée au Luxembourg ?
La récupération d’une créance commence par l’analyse du dossier et une mise en demeure formelle. En l’absence de paiement, le créancier peut engager une procédure judiciaire pour obtenir une décision exécutoire et récupérer les sommes dues, les intérêts de retard et certains frais.
Notre approche
Une lecture pragmatique de chaque dossier
Notre objectif n’est pas seulement d’expliquer la règle, mais d’identifier la solution la plus efficace pour atteindre vos objectifs. Chaque dossier est analysé sous trois angles.
Risque juridique
La règle applicable, les délais et les points de contentieux possibles.
Risque opérationnel
L’impact concret sur votre activité, vos contrats et votre organisation.
Risque financier
Le coût d’une décision, d’un litige ou d’une inaction, chiffré en amont.
Expertise
Notre méthode de recouvrement
Audit du dossier
- Contrats et bons de commande
- Factures
- Reconnaissances de dette
- Échanges entre parties
- Solvabilité du débiteur
Mise en demeure
- Obtenir un paiement rapide
- Préserver la relation commerciale
- Démontrer la détermination du créancier
Négociation amiable
- Échéanciers
- Protocoles d’accord
- Garanties
- Règlements transactionnels
Action judiciaire
- Tribunal de commerce
- Injonction de payer
- Saisies
- Exécution des décisions
Recouvrement international
- France, Belgique, Allemagne
- Injonction de payer européenne
- Coordination avec cabinets partenaires
- Exécution transfrontalière
Insolvabilité du débiteur
- Déclaration de créance
- Procédures collectives
- Liquidation
- Négociation avec l’administrateur
Exemples de dossiers accompagnés
Une expertise démontrée, anonymisée
Factures impayées entre sociétés
Mise en demeure suivie d’une négociation permettant d’obtenir le règlement sans procédure.
Débiteur étranger
Coordination avec un cabinet partenaire dans la juridiction concernée.
Débiteur en difficulté financière
Protection des intérêts du créancier dans une procédure collective.
Litige commercial
Obtention d’une décision exécutoire puis exécution forcée.
Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
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FAQ
Questions fréquentes
Quand envoyer une mise en demeure ?
Dès qu’un impayé persiste malgré les relances. La mise en demeure formelle fixe un délai de paiement, fait courir les intérêts de retard et constitue une étape clé avant toute action judiciaire.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
La mise en demeure est forfaitisée à partir de 450 € HT. La phase judiciaire dépend du montant et de la complexité ; le coût est annoncé avant l’engagement et une partie des frais peut, selon les cas, être mise à la charge du débiteur.
Peut-on récupérer les intérêts de retard ?
Oui. En matière commerciale, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont en principe dus, en plus du principal. Le contrat et les CGV en précisent souvent le taux.
Quel est le délai de prescription d’une créance commerciale ?
Il varie selon la nature de la créance. Agir vite est essentiel : passé le délai de prescription, le droit d’exiger le paiement est perdu. Une analyse rapide du dossier sécurise vos droits.
Que faire si le débiteur est en faillite ?
Le créancier doit déclarer sa créance dans la procédure collective et défendre ses intérêts auprès de l’administrateur ou du curateur. Le cabinet accompagne cette déclaration et le suivi de la procédure.
Comment récupérer une créance internationale ?
Selon le débiteur, via l’injonction de payer européenne, les règlements européens d’exécution ou la coordination avec un cabinet partenaire local. Cerno pilote ces dossiers transfrontaliers.
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De la mise en demeure à l’exécution : récupérer vos impayés efficacement, y compris à l’international.
- Mise en demeure et phase amiable
- Injonction de payer et titre exécutoire
- Recouvrement transfrontalier (UE)
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