Sociétés & entités
Constituer une SOPARFI au Luxembourg
La SOPARFI est une société luxembourgeoise ordinaire (souvent une SARL ou une SA) dont l’activité consiste à détenir et financer des participations. Elle bénéficie du régime mère‑fille mais doit présenter une substance réelle, en particulier au regard de la directive ATAD III. Le cabinet la structure et sécurise sa substance.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
La SOPARFI (société de participations financières) est l’outil classique de détention de participations au Luxembourg. Ce n’est pas une forme sociale à part : c’est une société commerciale dont l’objet est la gestion de participations.
L’enjeu n’est pas la création mais la substance et la conformité : sans substance suffisante, les avantages du régime peuvent être remis en cause. Cerno structure la SOPARFI et documente sa substance.
Le besoin
Vous détenez ou allez détenir des participations et cherchez une structure efficace et conforme.
Une holding sans substance réelle est de plus en plus exposée.
Le risque
Requalification, perte des avantages du régime mère‑fille, exposition au titre de la directive ATAD III (sociétés‑écrans).
Substance insuffisante : siège, gouvernance, moyens et décisions doivent être réels au Luxembourg.
Notre intervention
Structuration de la SOPARFI, rédaction des actes et accompagnement de la gouvernance, avec une attention particulière à la substance.
Aide à constituer le dossier de substance ATAD III.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Détenir des participations dans plusieurs sociétés.
- Financer un groupe via une holding luxembourgeoise.
- Préparer une cession ou une réorganisation.
- Renforcer la substance d’une holding existante.
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Documents nécessaires
- • Cartographie des participations
- • Objectifs de détention et de financement
- • Éléments de substance existants
Livrables
- • SOPARFI structurée
- • Statuts et gouvernance
- • Recommandations de substance ATAD III
Délais indicatifs
Constitution comparable à celle d’une SARL/SA ; la mise en place de la substance se planifie sur la durée.
Sur devis
Selon la complexité de la structure et le périmètre de substance.
SOPARFI et substance ATAD III
La directive ATAD III vise les sociétés‑relais sans substance. Une SOPARFI doit donc disposer d’une substance réelle : locaux, gouvernance effective au Luxembourg, moyens et prise de décision locale.
Le cabinet vous aide à évaluer votre exposition et à constituer un dossier de substance solide.
FAQ
Questions fréquentes
La SOPARFI est‑elle une forme juridique ?
Non. C’est une société commerciale ordinaire (SARL ou SA le plus souvent) dont l’objet est la détention de participations ; elle bénéficie du régime mère‑fille.
Qu’est‑ce que la substance d’une SOPARFI ?
L’ensemble des éléments réels (siège, gouvernance, moyens, décisions locales) qui démontrent que la société n’est pas une coquille. ATAD III renforce cette exigence.
Le cabinet peut‑il auditer ma SOPARFI existante ?
Oui, le cabinet réalise un diagnostic de substance et propose un plan de mise en conformité.
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