Droit des affaires
Avocat en droit des affaires au Luxembourg
Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants dans toutes les dimensions juridiques de leur activité : contrats, structuration, relations commerciales, gouvernance et résolution des litiges d’affaires.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Le droit des affaires recouvre l’ensemble des règles applicables à la vie économique d’une entreprise. Au Luxembourg, il combine droit commercial, droit des sociétés et droit des contrats, dans un environnement très internationalisé.
Cerno aide les entreprises à sécuriser leurs opérations en amont, à négocier en position de force et à défendre leurs intérêts lorsqu’un différend survient.
Le besoin des entreprises
Croissance, nouveaux partenaires, levée de fonds, expansion : chaque étape crée des risques juridiques qui doivent être anticipés.
Beaucoup d’entreprises signent des contrats standards sans les adapter à leur réalité, ce qui se paie au moment du conflit.
Le risque juridique
Clauses déséquilibrées, responsabilité mal encadrée, absence de protection de la propriété intellectuelle ou des données : autant de failles exploitables par une partie adverse.
Un litige d’affaires mal préparé peut bloquer la trésorerie et l’activité pendant des mois.
L’intervention du cabinet
Audit des contrats et de la documentation juridique, rédaction sur-mesure, négociation et, si nécessaire, contentieux.
Le cabinet raisonne en termes de risque business, pas seulement de droit pur.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Négociation et rédaction d’un partenariat ou d’un contrat-cadre.
- Structuration juridique d’une nouvelle activité ou d’une filiale.
- Sécurisation des conditions générales et des relations fournisseurs.
- Gestion d’un litige commercial ou d’une rupture de relation d’affaires.
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Un processus simple, transparent et supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
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Ce que vous obtenez
- Qualification initiale du dossier
- Liste des documents utiles
- Transmission sécurisée
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Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
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Simplicité
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Documents nécessaires
- • Contrats et documents commerciaux concernés
- • Description de l’opération ou du litige
- • Échanges avec les autres parties
Livrables
- • Analyse de risque juridique
- • Contrats et documents sécurisés
- • Stratégie de négociation ou de contentieux
Délais indicatifs
Une analyse de contrat est généralement rendue sous 3 à 5 jours ouvrés ; les dossiers de négociation ou de contentieux suivent un calendrier propre.
Forfaits et fourchettes annoncés
Selon la complexité de l’opération. Les prestations récurrentes peuvent faire l’objet d’un abonnement.
Pourquoi les entreprises et les investisseurs choisissent Cerno
Le cabinet est dirigé par Maître Cora Maglo, avocate à la Cour depuis 2009, formée à la London School of Economics, chez Clifford Chance (corporate) puis Bonn Steichen & Partners (contentieux). Une exigence de grand cabinet, avec l’accessibilité d’un interlocuteur unique.
Plus de 5 000 dossiers traités, 4,8/5 sur Google, des réseaux internationaux (EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions) et un accompagnement en sept langues : des repères concrets pour confier vos opérations les plus sensibles.
Création et structuration de société
Choix de la forme, SOPARFI ou société d’exploitation, capital, statuts et gouvernance : le cabinet structure votre véhicule luxembourgeois et l’articule avec votre fiscalité et votre stratégie. Voir créer une société, le droit des sociétés et la SOPARFI.
Contrats commerciaux et relations d’affaires
Distribution, agence, partenariat, prestation, conditions générales : un contrat bien rédigé est votre meilleure protection. Le cabinet rédige, négocie et sécurise. Voir la rédaction de contrat, le droit commercial et les conditions générales de vente.
Pactes d’actionnaires et gouvernance
Répartition du capital, clauses de sortie, gouvernance et responsabilité des dirigeants : le pacte d’actionnaires organise les équilibres et prévient les blocages. Voir le pacte d’associés, la gouvernance de société et l’administrateur indépendant.
Fusions-acquisitions et due diligence
Acquisition, cession, build-up ou joint-venture : le cabinet conduit la due diligence, négocie le SPA et sécurise le closing. Voir les fusions-acquisitions, la due diligence juridique et la joint-venture.
Private equity, venture capital et fonds
Term sheets, pactes d’investisseurs et management packages, du côté des fondateurs comme des investisseurs. Voir le private equity, le venture capital et les fonds d’investissement (RAIF, SIF, SICAR, AIFM), réunis dans le pôle investisseurs & corporate.
L’axe différenciant : Corporate + Immigration
Très rare au Luxembourg, la combinaison droit des affaires et immigration permet d’accompagner d’un seul tenant l’investisseur étranger : structuration de la société et titre de séjour du dirigeant. Voir la résidence investisseur, l’immigration entrepreneur & startup et l’immigration des entreprises.
Contentieux des affaires et recouvrement
Lorsque la négociation échoue, le cabinet défend vos intérêts en contentieux commercial et récupère vos créances, au Luxembourg comme à l’international. Voir le contentieux et le recouvrement de créances.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre droit des affaires, commercial et des sociétés ?
Le **droit des affaires** est l’ensemble englobant. Le **droit commercial** régit les relations entre commerçants et les actes de commerce ; le **droit des sociétés** régit la création et la vie des sociétés.
Le cabinet peut-il intervenir avant la signature d’un contrat ?
Oui, et c’est souvent là que l’intervention est la plus rentable : sécuriser en amont coûte moins cher que régler un litige.
Accompagnez-vous les opérations transfrontalières ?
Oui, le cabinet coordonne des dossiers impliquant la France, la Belgique, l’Allemagne et l’Union européenne, avec l’appui de réseaux internationaux (EILN, AEA).
Traitez-vous les fusions-acquisitions (M&A) ?
Oui : due diligence, négociation du SPA, garanties d’actif et de passif et closing. Le cabinet intervient pour l’acquéreur comme pour le cédant.
Rédigez-vous les pactes d’actionnaires ?
Oui. Le cabinet structure les équilibres entre associés (gouvernance, clauses de liquidité et de sortie) pour prévenir les blocages.
Accompagnez-vous une levée de fonds ?
Oui, en seed comme en Series A/B : term sheet, pacte d’investisseurs, BSA et BSPCE, du côté des fondateurs comme des investisseurs.
Faut-il une SOPARFI pour structurer un investissement ?
C’est le véhicule de détention le plus courant. Le cabinet détermine la structure adaptée et l’articule avec votre fiscalité et votre substance.
Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?
Oui. La combinaison corporate et immigration permet de structurer la société et de sécuriser le titre de séjour du dirigeant dans un dossier cohérent.
Quels sont vos honoraires en droit des affaires ?
Forfaits ou fourchettes annoncés avant engagement ; consultation dès 175 € HT, documentation d’opération dès 1 500 € selon la complexité.
Dans quelles langues intervenez-vous ?
Français, anglais, allemand, luxembourgeois, italien, espagnol et portugais.
Que couvre le droit des affaires au Luxembourg ?
Le droit des affaires réunit l’ensemble des règles applicables à la vie économique d’une entreprise : droit commercial, [droit des sociétés](/avocat-droit-societes-luxembourg), contrats, gouvernance, concurrence et contentieux. Au Luxembourg, il s’exerce dans un environnement très internationalisé. Le cabinet couvre l’ensemble de ces dimensions.
Un avocat d’affaires peut-il accompagner un projet international au Luxembourg ?
Oui. Le Luxembourg est une place d’implantation et de structuration internationale ; le cabinet accompagne les projets transfrontaliers (structuration de société, contrats, opérations) et coordonne, si besoin, avec la France, la Belgique et l’Allemagne, avec l’appui de réseaux internationaux (EILN, AEA).
Quand consulter un avocat en droit des affaires ?
Le plus tôt possible : avant de signer un contrat ou un partenariat, lors d’une levée de fonds, d’une acquisition ou d’une implantation, et dès qu’un différend commercial apparaît. Consulter en amont sécurise l’opération et coûte généralement moins cher que de régler un litige.
Réponse rapide
Que fait un avocat d’affaires au Luxembourg ?
Un avocat d’affaires accompagne entreprises, dirigeants et investisseurs dans la création de sociétés, la rédaction de contrats, les opérations de fusion-acquisition, les restructurations, les levées de fonds, les pactes d’actionnaires et les litiges commerciaux. Chez Cerno, chaque dossier est supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Notre approche
Une lecture pragmatique de chaque dossier
Notre objectif n’est pas seulement d’expliquer la règle, mais d’identifier la solution la plus efficace pour atteindre vos objectifs. Chaque dossier est analysé sous trois angles.
Risque juridique
La règle applicable, les délais et les points de contentieux possibles.
Risque opérationnel
L’impact concret sur votre activité, vos contrats et votre organisation.
Risque financier
Le coût d’une décision, d’un litige ou d’une inaction, chiffré en amont.
Expertise
Nos expertises en droit des affaires
Création & structuration
- SARL et SARL-S
- SA
- SOPARFI et holdings
- Joint-ventures
Développement & capital
- Augmentation de capital
- Entrée d’investisseurs
- Émission d’actions
- Réorganisation du capital
Protection des associés
- Pactes d’associés
- Clauses de sortie et préemption
- Clauses d’agrément
- Gouvernance
Transmission
- Vente d’entreprise
- Cession de titres
- Réorganisation patrimoniale
- Préparation successorale
Acquisitions & cessions (M&A)
- Share Purchase Agreement (SPA)
- Asset deals
- Due diligence
- Garanties d’actif et de passif
- Closing
Investisseurs
- Holding SOPARFI
- Acquisition de participation
- Levée de fonds
- Droits d’actionnaires
Exemples de dossiers accompagnés
Une expertise démontrée, anonymisée
Création d’une holding luxembourgeoise
Structuration, rédaction des statuts et gouvernance pour un groupe international, jusqu’à l’immatriculation.
Acquisition d’une PME
Due diligence, négociation des garanties et assistance jusqu’au closing.
Conflit entre associés
Médiation, négociation et contentieux pour protéger l’actionnaire ou le dirigeant.
Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Ils nous confient leurs dossiers
Des profils variés, un même niveau d’exigence
- Entrepreneurs créant leur société au Luxembourg
- Investisseurs internationaux
- Dirigeants de PME
- Groupes internationaux
- Expatriés et familles internationales
- Employeurs recrutant des talents étrangers
Explorer nos expertises clés
FAQ
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un avocat d’affaires au Luxembourg ?
Pour sécuriser les décisions stratégiques qui engagent l’entreprise : choix de structure, contrats, opérations sur capital, acquisitions et litiges. L’avocat anticipe les risques juridiques, opérationnels et financiers avant qu’ils ne deviennent des contentieux coûteux.
Quelle différence entre un avocat d’affaires et une fiduciaire ?
La fiduciaire gère la comptabilité, la domiciliation et les obligations administratives. L’avocat conseille sur le droit, rédige et négocie les actes, défend vos intérêts et engage sa responsabilité professionnelle, sous le secret professionnel et l’inscription au Barreau.
Un avocat peut-il créer ma société au Luxembourg ?
Oui. Il conseille la forme adaptée (SARL, SA, SOPARFI, SPF), rédige les statuts et le pacte d’associés, et accompagne l’immatriculation au registre de commerce ainsi que l’inscription au RBE.
Quel avocat pour une acquisition d’entreprise (M&A) ?
Un avocat d’affaires intervient sur la lettre d’intention, la due diligence, le SPA, les garanties d’actif et de passif, le pacte d’actionnaires et le closing, pour l’acquéreur comme pour le vendeur.
Comment protéger les associés d’une société ?
Par un pacte d’associés organisant les sorties, la préemption, l’agrément, la gouvernance et la résolution des blocages. C’est l’outil clé pour prévenir les conflits entre associés.
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Choisir la bonne forme, réunir le capital, immatriculer et sécuriser la gouvernance : le parcours complet de création.
- SARL, SA, SOPARFI, SCSp : laquelle choisir
- Capital, statuts, RBE et étapes clés
- Coûts et délais réalistes
Dernières analyses
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Des analyses signées par le cabinet, qui couvrent chaque intention de recherche du cocon sémantique de ce domaine.
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Nos interventions
Des dossiers représentatifs, anonymisés
Exemples types de mandats traités par le cabinet, présentés de façon anonymisée et illustrative. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
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Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
Titre obtenu en 6 semainesUn dossier similaire ? Sociétés & gouvernanceDes fondateurs protégés avant la levée de fonds
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Créance recouvrée à 100 %Un dossier similaire ? Droit du travailUn dirigeant défendu devant le Tribunal du travail
Accompagnement d’un dirigeant dans un licenciement contesté, de la stratégie à la représentation en audience.
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Négociation et sécurisation d’un contrat-cadre de distribution international, des responsabilités jusqu’à la juridiction compétente.
Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
Had a consultation with Me Cora Maglo about my Luxembourg Blue Card application. She explained everything clearly: the process, timeline and documents I need, and helped me with my wife’s family reunification too. Honest and practical advice. I felt confident after talking to her.Farshid Pourlatifi
J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
Ils parlent de nous
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