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Cerno Law FirmCERNOLAW FIRM

Droit des affaires

Avocat en droit des affaires au Luxembourg

Le cabinet accompagne entreprises et dirigeants dans toutes les dimensions juridiques de leur activité : contrats, structuration, relations commerciales, gouvernance et résolution des litiges d’affaires.

4,879 avis clients sur GoogleLire les avis

Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.

Le droit des affaires recouvre l’ensemble des règles applicables à la vie économique d’une entreprise. Au Luxembourg, il combine droit commercial, droit des sociétés et droit des contrats, dans un environnement très internationalisé.

Cerno aide les entreprises à sécuriser leurs opérations en amont, à négocier en position de force et à défendre leurs intérêts lorsqu’un différend survient.

Le besoin des entreprises

Croissance, nouveaux partenaires, levée de fonds, expansion : chaque étape crée des risques juridiques qui doivent être anticipés.

Beaucoup d’entreprises signent des contrats standards sans les adapter à leur réalité, ce qui se paie au moment du conflit.

Le risque juridique

Clauses déséquilibrées, responsabilité mal encadrée, absence de protection de la propriété intellectuelle ou des données : autant de failles exploitables par une partie adverse.

Un litige d’affaires mal préparé peut bloquer la trésorerie et l’activité pendant des mois.

L’intervention du cabinet

Audit des contrats et de la documentation juridique, rédaction sur-mesure, négociation et, si nécessaire, contentieux.

Le cabinet raisonne en termes de risque business, pas seulement de droit pur.

Domaines

Quand faire appel au cabinet

  • Négociation et rédaction d’un partenariat ou d’un contrat-cadre.
  • Structuration juridique d’une nouvelle activité ou d’une filiale.
  • Sécurisation des conditions générales et des relations fournisseurs.
  • Gestion d’un litige commercial ou d’une rupture de relation d’affaires.

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Un processus simple, transparent et supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.

Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.

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Sélectionnez votre problématique, répondez à quelques questions simples et transmettez vos documents si nécessaire.

Ce que vous obtenez

  • Qualification initiale du dossier
  • Liste des documents utiles
  • Transmission sécurisée
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Confidentialité

Secret professionnel de l’avocat.

Rapidité

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Transparence

Honoraires communiqués avant engagement.

Expertise

Analyse par un avocat du Barreau de Luxembourg.

Simplicité

Moins de 5 minutes pour initier votre dossier.

Documents nécessaires

  • Contrats et documents commerciaux concernés
  • Description de l’opération ou du litige
  • Échanges avec les autres parties

Livrables

  • Analyse de risque juridique
  • Contrats et documents sécurisés
  • Stratégie de négociation ou de contentieux

Délais indicatifs

Une analyse de contrat est généralement rendue sous 3 à 5 jours ouvrés ; les dossiers de négociation ou de contentieux suivent un calendrier propre.

Forfaits et fourchettes annoncés

Selon la complexité de l’opération. Les prestations récurrentes peuvent faire l’objet d’un abonnement.

Obtenir un devis

Pourquoi les entreprises et les investisseurs choisissent Cerno

Le cabinet est dirigé par Maître Cora Maglo, avocate à la Cour depuis 2009, formée à la London School of Economics, chez Clifford Chance (corporate) puis Bonn Steichen & Partners (contentieux). Une exigence de grand cabinet, avec l’accessibilité d’un interlocuteur unique.

Plus de 5 000 dossiers traités, 4,8/5 sur Google, des réseaux internationaux (EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions) et un accompagnement en sept langues : des repères concrets pour confier vos opérations les plus sensibles.

Création et structuration de société

Choix de la forme, SOPARFI ou société d’exploitation, capital, statuts et gouvernance : le cabinet structure votre véhicule luxembourgeois et l’articule avec votre fiscalité et votre stratégie. Voir créer une société, le droit des sociétés et la SOPARFI.

Contrats commerciaux et relations d’affaires

Distribution, agence, partenariat, prestation, conditions générales : un contrat bien rédigé est votre meilleure protection. Le cabinet rédige, négocie et sécurise. Voir la rédaction de contrat, le droit commercial et les conditions générales de vente.

Pactes d’actionnaires et gouvernance

Répartition du capital, clauses de sortie, gouvernance et responsabilité des dirigeants : le pacte d’actionnaires organise les équilibres et prévient les blocages. Voir le pacte d’associés, la gouvernance de société et l’administrateur indépendant.

Fusions-acquisitions et due diligence

Acquisition, cession, build-up ou joint-venture : le cabinet conduit la due diligence, négocie le SPA et sécurise le closing. Voir les fusions-acquisitions, la due diligence juridique et la joint-venture.

Private equity, venture capital et fonds

Term sheets, pactes d’investisseurs et management packages, du côté des fondateurs comme des investisseurs. Voir le private equity, le venture capital et les fonds d’investissement (RAIF, SIF, SICAR, AIFM), réunis dans le pôle investisseurs & corporate.

L’axe différenciant : Corporate + Immigration

Très rare au Luxembourg, la combinaison droit des affaires et immigration permet d’accompagner d’un seul tenant l’investisseur étranger : structuration de la société et titre de séjour du dirigeant. Voir la résidence investisseur, l’immigration entrepreneur & startup et l’immigration des entreprises.

Contentieux des affaires et recouvrement

Lorsque la négociation échoue, le cabinet défend vos intérêts en contentieux commercial et récupère vos créances, au Luxembourg comme à l’international. Voir le contentieux et le recouvrement de créances.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre droit des affaires, commercial et des sociétés ?

Le **droit des affaires** est l’ensemble englobant. Le **droit commercial** régit les relations entre commerçants et les actes de commerce ; le **droit des sociétés** régit la création et la vie des sociétés.

Le cabinet peut-il intervenir avant la signature d’un contrat ?

Oui, et c’est souvent là que l’intervention est la plus rentable : sécuriser en amont coûte moins cher que régler un litige.

Accompagnez-vous les opérations transfrontalières ?

Oui, le cabinet coordonne des dossiers impliquant la France, la Belgique, l’Allemagne et l’Union européenne, avec l’appui de réseaux internationaux (EILN, AEA).

Traitez-vous les fusions-acquisitions (M&A) ?

Oui : due diligence, négociation du SPA, garanties d’actif et de passif et closing. Le cabinet intervient pour l’acquéreur comme pour le cédant.

Rédigez-vous les pactes d’actionnaires ?

Oui. Le cabinet structure les équilibres entre associés (gouvernance, clauses de liquidité et de sortie) pour prévenir les blocages.

Accompagnez-vous une levée de fonds ?

Oui, en seed comme en Series A/B : term sheet, pacte d’investisseurs, BSA et BSPCE, du côté des fondateurs comme des investisseurs.

Faut-il une SOPARFI pour structurer un investissement ?

C’est le véhicule de détention le plus courant. Le cabinet détermine la structure adaptée et l’articule avec votre fiscalité et votre substance.

Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?

Oui. La combinaison corporate et immigration permet de structurer la société et de sécuriser le titre de séjour du dirigeant dans un dossier cohérent.

Quels sont vos honoraires en droit des affaires ?

Forfaits ou fourchettes annoncés avant engagement ; consultation dès 175 € HT, documentation d’opération dès 1 500 € selon la complexité.

Dans quelles langues intervenez-vous ?

Français, anglais, allemand, luxembourgeois, italien, espagnol et portugais.

Que couvre le droit des affaires au Luxembourg ?

Le droit des affaires réunit l’ensemble des règles applicables à la vie économique d’une entreprise : droit commercial, [droit des sociétés](/avocat-droit-societes-luxembourg), contrats, gouvernance, concurrence et contentieux. Au Luxembourg, il s’exerce dans un environnement très internationalisé. Le cabinet couvre l’ensemble de ces dimensions.

Un avocat d’affaires peut-il accompagner un projet international au Luxembourg ?

Oui. Le Luxembourg est une place d’implantation et de structuration internationale ; le cabinet accompagne les projets transfrontaliers (structuration de société, contrats, opérations) et coordonne, si besoin, avec la France, la Belgique et l’Allemagne, avec l’appui de réseaux internationaux (EILN, AEA).

Quand consulter un avocat en droit des affaires ?

Le plus tôt possible : avant de signer un contrat ou un partenariat, lors d’une levée de fonds, d’une acquisition ou d’une implantation, et dès qu’un différend commercial apparaît. Consulter en amont sécurise l’opération et coûte généralement moins cher que de régler un litige.

Réponse rapide

Que fait un avocat d’affaires au Luxembourg ?

Un avocat d’affaires accompagne entreprises, dirigeants et investisseurs dans la création de sociétés, la rédaction de contrats, les opérations de fusion-acquisition, les restructurations, les levées de fonds, les pactes d’actionnaires et les litiges commerciaux. Chez Cerno, chaque dossier est supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.

Notre approche

Une lecture pragmatique de chaque dossier

Notre objectif n’est pas seulement d’expliquer la règle, mais d’identifier la solution la plus efficace pour atteindre vos objectifs. Chaque dossier est analysé sous trois angles.

Risque juridique

La règle applicable, les délais et les points de contentieux possibles.

Risque opérationnel

L’impact concret sur votre activité, vos contrats et votre organisation.

Risque financier

Le coût d’une décision, d’un litige ou d’une inaction, chiffré en amont.

Expertise

Nos expertises en droit des affaires

Création & structuration

  • SARL et SARL-S
  • SA
  • SOPARFI et holdings
  • Joint-ventures

Développement & capital

  • Augmentation de capital
  • Entrée d’investisseurs
  • Émission d’actions
  • Réorganisation du capital

Protection des associés

  • Pactes d’associés
  • Clauses de sortie et préemption
  • Clauses d’agrément
  • Gouvernance

Transmission

  • Vente d’entreprise
  • Cession de titres
  • Réorganisation patrimoniale
  • Préparation successorale

Acquisitions & cessions (M&A)

  • Share Purchase Agreement (SPA)
  • Asset deals
  • Due diligence
  • Garanties d’actif et de passif
  • Closing

Investisseurs

  • Holding SOPARFI
  • Acquisition de participation
  • Levée de fonds
  • Droits d’actionnaires

Exemples de dossiers accompagnés

Une expertise démontrée, anonymisée

Création d’une holding luxembourgeoise

Structuration, rédaction des statuts et gouvernance pour un groupe international, jusqu’à l’immatriculation.

Acquisition d’une PME

Due diligence, négociation des garanties et assistance jusqu’au closing.

Conflit entre associés

Médiation, négociation et contentieux pour protéger l’actionnaire ou le dirigeant.

Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.

Ils nous confient leurs dossiers

Des profils variés, un même niveau d’exigence

  • Entrepreneurs créant leur société au Luxembourg
  • Investisseurs internationaux
  • Dirigeants de PME
  • Groupes internationaux
  • Expatriés et familles internationales
  • Employeurs recrutant des talents étrangers

FAQ

Questions fréquentes

Pourquoi faire appel à un avocat d’affaires au Luxembourg ?

Pour sécuriser les décisions stratégiques qui engagent l’entreprise : choix de structure, contrats, opérations sur capital, acquisitions et litiges. L’avocat anticipe les risques juridiques, opérationnels et financiers avant qu’ils ne deviennent des contentieux coûteux.

Quelle différence entre un avocat d’affaires et une fiduciaire ?

La fiduciaire gère la comptabilité, la domiciliation et les obligations administratives. L’avocat conseille sur le droit, rédige et négocie les actes, défend vos intérêts et engage sa responsabilité professionnelle, sous le secret professionnel et l’inscription au Barreau.

Un avocat peut-il créer ma société au Luxembourg ?

Oui. Il conseille la forme adaptée (SARL, SA, SOPARFI, SPF), rédige les statuts et le pacte d’associés, et accompagne l’immatriculation au registre de commerce ainsi que l’inscription au RBE.

Quel avocat pour une acquisition d’entreprise (M&A) ?

Un avocat d’affaires intervient sur la lettre d’intention, la due diligence, le SPA, les garanties d’actif et de passif, le pacte d’actionnaires et le closing, pour l’acquéreur comme pour le vendeur.

Comment protéger les associés d’une société ?

Par un pacte d’associés organisant les sorties, la préemption, l’agrément, la gouvernance et la résolution des blocages. C’est l’outil clé pour prévenir les conflits entre associés.

Membre actif de réseau d’avocat

Affiliations & réseaux professionnels

  • Barreau de Luxembourg
  • European Immigration Lawyers Network (EILN)
  • Union des Avocats Européens (AEA)
  • Cross Border Advisory Solutions
  • Institut Luxembourgeois des Administrateurs (ILA)
  • Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire (ALJB)

Guide offert · PDF

Le guide de la création de société au Luxembourg

Choisir la bonne forme, réunir le capital, immatriculer et sécuriser la gouvernance : le parcours complet de création.

  • SARL, SA, SOPARFI, SCSp : laquelle choisir
  • Capital, statuts, RBE et étapes clés
  • Coûts et délais réalistes
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Rédigé par Maître Cora Maglo, avocate à la Cour.

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2013
cabinet indépendant
Barreau de Luxembourg
2009
à la Cour depuis 2009
4,8/5
79 avis Google
Lire les avis
7
langues de travail
100+
sociétés & SOPARFI structurées
200+
visas & titres de séjour obtenus
170
nationalités de clients accompagnées
300+
due diligence menées

Une vingtaine d’opérations M&A accompagnées · l’un des meilleurs taux d’obtention de visa au Luxembourg.

Depuis 2009, nous dévouons notre expertise à votre satisfaction : plus de 85 % de nos clients nous renouvellent leur confiance.

Nos interventions

Des dossiers représentatifs, anonymisés

Exemples types de mandats traités par le cabinet, présentés de façon anonymisée et illustrative. Chaque dossier est traité et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.

Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.

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Expertise & autorité

Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne

Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009

Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners

Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions

Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau

Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités

Ils parlent de nous

Le cabinet référencé et cité

Annuaires professionnels, presse économique et publications juridiques où Cerno Law Firm et Maître Cora Maglo sont référencés.

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