Fonds
Avocat AIFM au Luxembourg
Le cabinet accompagne les questions juridiques liées à la directive AIFM au Luxembourg : relations contractuelles avec le gestionnaire de fonds alternatifs agréé, encadrement de la délégation, rédaction et revue des conventions de gestion et conformité documentaire, au service des promoteurs et des investisseurs.
En bref
Un avocat AIFM au Luxembourg conseille sur le volet juridique de la directive AIFM, qui encadre la gestion des fonds d'investissement alternatifs : conventions de gestion avec le gestionnaire agréé, délégation et conformité documentaire. Cerno Law Firm est un cabinet d'avocats, non un AIFM agréé, et ne fournit aucun service de gestion réglementé.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Avocat AIFM au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. Consultation dès 175 € HT ; revue et rédaction de la documentation AIFM sur devis selon la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement. |
| Délais indicatifs | La première revue ou rédaction est remise sous quelques jours ouvrés ; la finalisation dépend des échanges avec le gestionnaire agréé et les prestataires concernés. |
| Documents nécessaires |
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La directive AIFM encadre la gestion des fonds d'investissement alternatifs et la désignation d'un gestionnaire agréé. Pour les promoteurs et les investisseurs, l'enjeu juridique se situe dans la qualité des conventions de gestion, l'encadrement de la délégation et la cohérence de la documentation contractuelle avec le gestionnaire agréé.
Cerno Law Firm accompagne ce volet juridique, en coordination avec le gestionnaire de fonds alternatifs agréé, le dépositaire et l'administration centrale. Le cabinet n'est pas un AIFM agréé ni un gestionnaire de fonds réglementé par la CSSF et ne fournit aucun service de gestion réglementé : il intervient comme conseil juridique.
Avocat AIFM au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Promoteur ou investisseur, vous devez sécuriser les relations contractuelles avec le gestionnaire agréé et la documentation liée à la directive AIFM.
Sans conventions de gestion claires ni encadrement précis de la délégation, les responsabilités entre le promoteur, le gestionnaire et les prestataires deviennent une source d'incertitude.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Convention de gestion déséquilibrée, délégation mal encadrée, répartition des responsabilités floue, documentation contractuelle incohérente avec le cadre AIFM.
Une documentation imprécise expose à des litiges entre promoteurs, gestionnaire et investisseurs, et à des frictions lors des contrôles.
Comment le cabinet intervient-il ?
Revue et rédaction des conventions de gestion, encadrement contractuel de la délégation, structuration des relations avec le gestionnaire agréé et conformité documentaire, en coordination avec le dépositaire et l'administration centrale.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : il accompagne le volet juridique et la documentation, sans se présenter comme un AIFM agréé ni un gestionnaire de fonds réglementé par la CSSF. Les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Négocier et sécuriser une convention de gestion avec un gestionnaire agréé.
- Encadrer contractuellement la délégation de fonctions.
- Mettre la documentation contractuelle en cohérence avec le cadre AIFM.
- Conseiller promoteurs et investisseurs sur leurs relations avec le gestionnaire.
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Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
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Simplicité
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Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; revue et rédaction de la documentation AIFM sur devis selon la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Cerno est-il un AIFM agréé ?
Non. La gestion réglementée et l'agrément AIFM relèvent d'un gestionnaire de fonds alternatifs agréé par la CSSF. Cerno est un cabinet d'avocats qui accompagne le volet juridique et la documentation, en coordination avec ce gestionnaire.
Sur quoi porte l'accompagnement lié à la directive AIFM ?
Sur les conventions de gestion, l'encadrement de la délégation, les relations contractuelles avec le gestionnaire agréé et la conformité documentaire, pour les promoteurs comme pour les investisseurs.
Qui assure la gestion réglementée du fonds ?
La gestion réglementée relève d'un AIFM agréé par la CSSF. Le cabinet intervient sur le terrain juridique et contractuel, sans fournir de service de gestion réglementé.
Cerno coordonne-t-il les autres prestataires ?
Oui. Le cabinet travaille en coordination avec le gestionnaire agréé, le dépositaire et l'administration centrale pour assurer la cohérence de la documentation contractuelle.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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