Fonds
Avocat AIFM au Luxembourg
Le cabinet accompagne les questions juridiques liées à la directive AIFM au Luxembourg : relations contractuelles avec le gestionnaire de fonds alternatifs agréé, encadrement de la délégation, rédaction et revue des conventions de gestion et conformité documentaire, au service des promoteurs et des investisseurs.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
La directive AIFM encadre la gestion des fonds d'investissement alternatifs et la désignation d'un gestionnaire agréé. Pour les promoteurs et les investisseurs, l'enjeu juridique se situe dans la qualité des conventions de gestion, l'encadrement de la délégation et la cohérence de la documentation contractuelle avec le gestionnaire agréé.
Cerno Law Firm accompagne ce volet juridique, en coordination avec le gestionnaire de fonds alternatifs agréé, le dépositaire et l'administration centrale. Le cabinet n'est pas un AIFM agréé ni un gestionnaire de fonds réglementé par la CSSF et ne fournit aucun service de gestion réglementé : il intervient comme conseil juridique.
Le besoin
Promoteur ou investisseur, vous devez sécuriser les relations contractuelles avec le gestionnaire agréé et la documentation liée à la directive AIFM.
Sans conventions de gestion claires ni encadrement précis de la délégation, les responsabilités entre le promoteur, le gestionnaire et les prestataires deviennent une source d'incertitude.
Le risque
Convention de gestion déséquilibrée, délégation mal encadrée, répartition des responsabilités floue, documentation contractuelle incohérente avec le cadre AIFM.
Une documentation imprécise expose à des litiges entre promoteurs, gestionnaire et investisseurs, et à des frictions lors des contrôles.
L'intervention du cabinet
Revue et rédaction des conventions de gestion, encadrement contractuel de la délégation, structuration des relations avec le gestionnaire agréé et conformité documentaire, en coordination avec le dépositaire et l'administration centrale.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : il accompagne le volet juridique et la documentation, sans se présenter comme un AIFM agréé ni un gestionnaire de fonds réglementé par la CSSF. Les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Négocier et sécuriser une convention de gestion avec un gestionnaire agréé.
- Encadrer contractuellement la délégation de fonctions.
- Mettre la documentation contractuelle en cohérence avec le cadre AIFM.
- Conseiller promoteurs et investisseurs sur leurs relations avec le gestionnaire.
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Documents nécessaires
- • Documentation existante du fonds et du véhicule
- • Identité du gestionnaire agréé et des prestataires
- • Conventions de gestion et accords de délégation à revoir
- • Objectifs des promoteurs ou des investisseurs
Livrables
- • Conventions de gestion rédigées ou revues
- • Encadrement contractuel de la délégation
- • Documentation contractuelle mise en conformité avec le cadre AIFM
Délais indicatifs
La première revue ou rédaction est remise sous quelques jours ouvrés ; la finalisation dépend des échanges avec le gestionnaire agréé et les prestataires concernés.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; revue et rédaction de la documentation AIFM sur devis selon la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Cerno est-il un AIFM agréé ?
Non. La gestion réglementée et l'agrément AIFM relèvent d'un gestionnaire de fonds alternatifs agréé par la CSSF. Cerno est un cabinet d'avocats qui accompagne le volet juridique et la documentation, en coordination avec ce gestionnaire.
Sur quoi porte l'accompagnement lié à la directive AIFM ?
Sur les conventions de gestion, l'encadrement de la délégation, les relations contractuelles avec le gestionnaire agréé et la conformité documentaire, pour les promoteurs comme pour les investisseurs.
Qui assure la gestion réglementée du fonds ?
La gestion réglementée relève d'un AIFM agréé par la CSSF. Le cabinet intervient sur le terrain juridique et contractuel, sans fournir de service de gestion réglementé.
Cerno coordonne-t-il les autres prestataires ?
Oui. Le cabinet travaille en coordination avec le gestionnaire agréé, le dépositaire et l'administration centrale pour assurer la cohérence de la documentation contractuelle.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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Témoignages
Ce que disent nos clients
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