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Due diligence juridique au Luxembourg
La due diligence juridique est l'audit complet d'une société cible avant une acquisition ou un investissement : examen de la société, des contrats, du social, des litiges, de la propriété intellectuelle et immobilière et de la conformité, à partir d'une data room. Le cabinet conduit cet audit et remet un rapport qui identifie précisément les risques.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Acheter une société ou y investir sans en auditer le fond revient à acquérir des risques cachés : contrats déséquilibrés, litiges en germe, passifs sociaux, défauts de conformité ou de titres de propriété. La due diligence juridique met ces zones d'ombre en lumière avant la signature.
Cerno Law Firm organise la data room, audite chaque volet juridique de la cible et remet un rapport de due diligence hiérarchisant les risques, leur impact et les protections à négocier dans le contrat d'acquisition.
Le besoin
Vous envisagez d'acquérir une société luxembourgeoise ou d'y investir et devez en vérifier la solidité juridique avant de vous engager.
Sans audit, vous reprenez des passifs, des litiges et des non conformités que le vendeur n'a aucune raison de révéler spontanément.
Le risque
Passifs cachés, contrats clés résiliables, litiges en cours, social non conforme, titres de propriété fragiles, défauts de conformité réglementaire.
Une acquisition réalisée sans due diligence se paie après le closing, lorsque les risques se matérialisent sans protection contractuelle adaptée.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, structure la data room, audite la société cible sur les volets corporate, contrats, social, litiges, propriété et conformité, puis remet un rapport de due diligence qui identifie et hiérarchise les risques.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des pièces, la qualification des documents et le suivi de l'audit ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui apprécie chaque risque et le traduit en protections contractuelles.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Auditer une société cible avant une acquisition.
- Sécuriser une prise de participation ou un investissement.
- Identifier les passifs et litiges avant de fixer le prix.
- Préparer les garanties et déclarations à négocier au contrat.
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Documents nécessaires
- • Statuts, registres et pacte d'associés de la cible
- • Contrats clés, baux et financements
- • Documents sociaux et contentieux en cours
- • Titres de propriété intellectuelle et immobilière et éléments de conformité
Livrables
- • Data room structurée et pilotée
- • Audit juridique de la société cible
- • Rapport de due diligence hiérarchisant les risques
Délais indicatifs
La durée dépend de la taille de la cible et de la qualité de la data room ; le cabinet cadre le périmètre et le calendrier en amont de l'opération.
Honoraires annoncés
La due diligence est chiffrée selon le périmètre audité et la taille de la cible, à partir de 1 500 €. Un premier cadrage de l'audit est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce qu'une due diligence juridique ?
C'est l'audit complet d'une société cible avant une acquisition ou un investissement : corporate, contrats, social, litiges, propriété et conformité. Au Luxembourg, le cabinet la conduit et remet un rapport identifiant les risques.
Qu'est ce qu'une data room ?
C'est l'espace, le plus souvent numérique, dans lequel le vendeur réunit les documents de la cible pour l'audit. Le cabinet la structure, en pilote l'accès et qualifie les pièces qui s'y trouvent.
À quoi sert le rapport de due diligence ?
À hiérarchiser les risques identifiés, mesurer leur impact et orienter la négociation : ajustement du prix, garanties d'actif et de passif, conditions suspensives. C'est l'avocat qui traduit l'audit en protections.
L'outil digital réalise t il l'audit ?
Non. Les outils facilitent la collecte et le tri des documents, mais l'appréciation des risques et leur traduction contractuelle relèvent de l'avocat.
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Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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