Document encadré par avocat
Conditions générales de vente au Luxembourg
Le cabinet rédige vos conditions générales de vente conformes et opposables, adaptées à votre activité B2B, B2C ou e-commerce.
Les CGV encadrent le prix, le paiement, la livraison, la responsabilité et le règlement des litiges. Elles sont votre première protection contre les impayés.
Le cabinet veille à leur opposabilité et à leur conformité selon votre canal de vente.
Le besoin
Vous vendez sans CGV ou avec des CGV copiées et non conformes.
En B2C et e-commerce, des mentions obligatoires précises s’imposent.
Le risque
CGV inopposables, clauses abusives non écrites, sanctions pour défaut d’information.
Sans clause de paiement, le recouvrement est fragilisé.
Notre intervention
Rédaction de CGV sur-mesure : paiement, réserve de propriété, responsabilité, juridiction.
Conseil sur les modalités d’acceptation pour garantir l’opposabilité.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Lancer une activité de vente de produits ou services.
- Mettre un site e-commerce en conformité.
- Sécuriser vos délais et conditions de paiement.
- Distinguer clientèle professionnelle et consommateur.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Description de votre offre et clientèle
- • Canaux de vente (boutique, site, B2B)
- • CGV existantes le cas échéant
Livrables
- • CGV prêtes à l’emploi
- • Note d’opposabilité
- • Recommandations e-commerce / B2C
Délais indicatifs
Livraison sous 3 à 7 jours ouvrés selon la complexité de l’offre.
Forfait CGV annoncé
Selon la nature de l’activité (B2B, B2C, e-commerce).
FAQ
Questions fréquentes
Mes CGV doivent-elles être acceptées par écrit ?
Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter avant la conclusion du contrat. Les modalités dépendent du canal de vente.
Des CGV différentes pour le e-commerce ?
Oui, la vente en ligne impose des mentions spécifiques (rétractation, information du consommateur).
Les CGV remplacent-elles un contrat ?
Elles encadrent les ventes courantes ; pour une relation spécifique ou à fort enjeu, un contrat dédié reste préférable.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.