Fonds d'investissement
Avocat fonds d'investissement au Luxembourg
Le cabinet accompagne la structuration juridique des fonds d'investissement luxembourgeois : RAIF, SIF, SICAR, SCSp et structures soumises à l'AIFM, rédaction de la documentation (statuts, conventions, prospectus, PPM) et organisation de la gouvernance, en coordination avec le gestionnaire AIFM agréé et les prestataires du fonds.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Le Luxembourg est la première place de fonds d'investissement en Europe : la réussite d'un projet de fonds repose moins sur le choix d'un véhicule que sur la cohérence d'ensemble entre la forme juridique, la documentation, la gouvernance et la chaîne des prestataires régulés. Un montage clair dès l'origine évite les frictions au premier closing et les corrections coûteuses ensuite.
Cerno Law Firm intervient comme conseil juridique de l'initiateur du fonds : le cabinet structure le véhicule, rédige la documentation et organise la gouvernance, en coordination avec le gestionnaire AIFM agréé, le dépositaire, l'administration centrale et le réviseur. Le cabinet ne se présente pas comme un gestionnaire de fonds ni comme un AIFM et ne fournit aucun service de gestion régulé par la CSSF.
Le besoin
Initiateur, gestionnaire, family office ou investisseur, vous lancez ou restructurez un fonds d'investissement au Luxembourg et devez choisir le véhicule adapté puis en sécuriser la documentation juridique.
Entre RAIF, SIF, SICAR, SCSp et fonds soumis à l'AIFM, un choix mal calibré ou une documentation incohérente fragilise la levée et expose à des reprises lourdes lors des closings suivants.
Le risque
Véhicule inadapté à la stratégie, documentation de souscription lacunaire, gouvernance mal articulée avec l'AIFM et le dépositaire, clauses de gestion et de distribution incohérentes, conformité réglementaire mal anticipée.
Un fonds mal documenté retarde les closings, complique l'entrée des investisseurs et expose l'initiateur comme les prestataires à des litiges sur les conditions de l'investissement.
L'intervention du cabinet
Conseil sur le choix du véhicule (RAIF, SIF, SICAR, SCSp), structuration juridique, rédaction des statuts, du prospectus ou PPM et des conventions, organisation de la gouvernance et coordination avec le gestionnaire AIFM agréé, le dépositaire, l'administration centrale et le réviseur jusqu'au premier closing.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui rédige chaque clause. La gestion régulée du fonds relève d'un gestionnaire AIFM agréé, avec lequel le cabinet travaille en coordination.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Choisir le véhicule de fonds adapté à une stratégie de private equity, immobilière ou de dette.
- Structurer un fonds et rédiger sa documentation juridique complète.
- Organiser la gouvernance entre l'initiateur, l'AIFM, le dépositaire et l'administration centrale.
- Restructurer un fonds existant ou ouvrir un nouveau compartiment.
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Documents nécessaires
- • Stratégie d'investissement et profil des investisseurs visés
- • Véhicule envisagé et structure de détention
- • Identité du gestionnaire AIFM, du dépositaire et des prestataires pressentis
- • Objectifs de levée, de gouvernance et de distribution
Livrables
- • Conseil sur le choix du véhicule et structuration documentée
- • Documentation juridique du fonds rédigée (statuts, prospectus ou PPM, conventions)
- • Organisation de la gouvernance et coordination des prestataires jusqu'au closing
Délais indicatifs
Le conseil sur le véhicule et la première documentation sont remis sous quelques jours ouvrés ; la finalisation et le premier closing se planifient selon le calendrier de levée et la coordination avec l'AIFM et le dépositaire.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; structuration et documentation de fonds sur devis sur mesure, à partir de 1 500 € selon le véhicule et la complexité. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Quel véhicule de fonds choisir au Luxembourg ?
Cela dépend de votre stratégie et de vos investisseurs. Le RAIF offre une mise sur le marché rapide sans agrément produit, le SIF s'adresse aux investisseurs avertis sous supervision CSSF, la SICAR cible le capital à risque et la SCSp sert de structure souple. Le cabinet vous oriente vers le véhicule adapté.
Le cabinet gère-t-il le fonds ou les actifs ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats : il accompagne la structuration juridique et la documentation du fonds. La gestion régulée relève d'un gestionnaire AIFM agréé par la CSSF, avec lequel le cabinet travaille en coordination.
Un fonds luxembourgeois doit-il avoir un AIFM ?
La plupart des fonds alternatifs (RAIF, SIF, SICAR sous AIFM) nécessitent un gestionnaire AIFM agréé. Le cabinet articule la documentation et la gouvernance du fonds avec celui-ci, le dépositaire et l'administration centrale.
Cerno est-il un fonds ou un logiciel ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Le cabinet accompagne juridiquement la création des fonds et coordonne les prestataires régulés ; il ne gère pas de fonds et ne fournit pas de service de gestion CSSF.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
Had a consultation with Me Cora Maglo about my Luxembourg Blue Card application. She explained everything clearly: the process, timeline and documents I need, and helped me with my wife’s family reunification too. Honest and practical advice. I felt confident after talking to her.Farshid Pourlatifi
J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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