Fonds d'investissement
Avocat SIF au Luxembourg
Le cabinet accompagne la création d'un SIF, le fonds d'investissement spécialisé réservé aux investisseurs avertis et placé sous la supervision de la CSSF : structuration multi-compartiments, rédaction des statuts, du prospectus et des conventions, organisation de la gouvernance et coordination avec le gestionnaire AIFM agréé et le dépositaire.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Le SIF (fonds d'investissement spécialisé) est un véhicule réglementé luxembourgeois réservé aux investisseurs avertis : contrairement au RAIF, il est soumis à la supervision de la CSSF, ce qui implique une documentation et une gouvernance répondant aux exigences du superviseur. Sa structure multi-compartiments permet d'isoler plusieurs stratégies au sein d'un même fonds.
Cerno Law Firm intervient comme conseil juridique de l'initiateur : le cabinet structure le SIF, rédige sa documentation et organise sa gouvernance, en coordination avec le gestionnaire AIFM agréé, le dépositaire, l'administration centrale et le réviseur. Le cabinet ne se présente pas comme un AIFM et ne fournit aucun service de gestion régulé par la CSSF.
Le besoin
Initiateur, gestionnaire ou family office, vous lancez un fonds réglementé destiné à des investisseurs avertis et devez en sécuriser la structuration et la documentation sous supervision CSSF.
Sans documentation conforme aux attentes du superviseur ni gouvernance solide, le SIF expose la levée à des retards et l'initiateur à des reprises lors de l'examen de la CSSF.
Le risque
Prospectus non conforme aux exigences du superviseur, structure de compartiments mal articulée, conditions d'accès des investisseurs avertis mal définies, gouvernance mal coordonnée avec l'AIFM et le dépositaire.
Un SIF mal documenté retarde la mise en place, complique l'entrée des investisseurs et expose l'initiateur comme les prestataires à des frictions sur les termes de l'investissement.
L'intervention du cabinet
Structuration du SIF et de ses compartiments, rédaction des statuts, du prospectus et des conventions, définition des conditions d'accès des investisseurs avertis, organisation de la gouvernance et coordination des prestataires en vue de la supervision CSSF.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui rédige chaque clause. La gestion régulée du SIF relève d'un gestionnaire AIFM agréé, avec lequel le cabinet travaille en coordination.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Lancer un fonds réglementé réservé aux investisseurs avertis.
- Structurer un SIF multi-compartiments isolant plusieurs stratégies.
- Rédiger la documentation conforme aux attentes de la CSSF.
- Organiser la gouvernance entre l'initiateur, l'AIFM et le dépositaire.
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Documents nécessaires
- • Stratégie d'investissement et architecture des compartiments
- • Profil des investisseurs avertis visés
- • Identité du gestionnaire AIFM agréé et du dépositaire
- • Objectifs de levée, de gouvernance et de distribution
Livrables
- • SIF structuré et documentation juridique rédigée (statuts, prospectus)
- • Conventions de gestion, de dépositaire et d'administration centrale rédigées
- • Organisation de la gouvernance et coordination des prestataires en vue de la supervision CSSF
Délais indicatifs
La structuration et la première documentation sont remises sous quelques jours ouvrés ; la mise en place définitive se planifie selon la supervision de la CSSF et la coordination avec l'AIFM et le dépositaire.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; création et documentation d'un SIF sur devis sur mesure, à partir de 1 500 € selon la structure et le nombre de compartiments. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Qui peut investir dans un SIF ?
Le SIF est réservé aux investisseurs avertis : investisseurs institutionnels, professionnels et investisseurs remplissant les conditions d'accès prévues par la loi. Le cabinet définit ces conditions dans la documentation du fonds.
Le SIF est-il supervisé par la CSSF ?
Oui. Contrairement au RAIF, le SIF est un fonds réglementé soumis à la supervision de la CSSF. Sa documentation et sa gouvernance doivent répondre aux exigences du superviseur, ce que le cabinet structure.
Le cabinet gère-t-il le SIF ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats : il accompagne la structuration juridique et la documentation du SIF. La gestion régulée relève d'un gestionnaire AIFM agréé, avec lequel le cabinet travaille en coordination.
Peut-on créer plusieurs compartiments dans un SIF ?
Oui. Le SIF peut être structuré en plusieurs compartiments isolant chacun une stratégie et un patrimoine distincts. Le cabinet articule cette architecture dans les statuts et le prospectus.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
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Témoignages
Ce que disent nos clients
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