Fonds
Avocat SICAR au Luxembourg
Le cabinet accompagne la création et la structuration juridique d'une SICAR au Luxembourg, société d'investissement en capital à risque dédiée au capital-risque et au private equity : choix de la forme, documentation constitutive, encadrement des investisseurs avertis et préparation des relations avec la CSSF et les prestataires réglementés.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
La SICAR (société d'investissement en capital à risque) est un véhicule luxembourgeois conçu pour investir en capital-risque et en private equity, réservé à des investisseurs avertis. Sa réussite repose sur une forme adaptée, des documents constitutifs cohérents et une articulation rigoureuse avec le gestionnaire, le dépositaire et l'administration centrale.
Cerno Law Firm structure et documente le volet juridique de la SICAR, en coordination avec le gestionnaire de fonds, le dépositaire et l'administration centrale, et prépare les éléments soumis à la supervision de la CSSF. Le cabinet n'est ni un gestionnaire de fonds réglementé ni un AIFM agréé : il intervient comme conseil juridique.
Le besoin
Promoteur ou investisseur, vous souhaitez créer ou structurer une SICAR pour porter des investissements en capital-risque ou en private equity au Luxembourg.
Sans documentation constitutive solide ni cadre clair pour les investisseurs avertis, la sécurité juridique du véhicule et son acceptation par les prestataires réglementés se fragilisent.
Le risque
Forme inadaptée, document d'émission incomplet, critères d'investisseurs avertis mal encadrés, politique d'investissement imprécise, articulation déficiente avec le gestionnaire et le dépositaire.
Une SICAR mal documentée expose à des frictions avec la CSSF, à des retards de lancement et à des contestations entre promoteurs et investisseurs.
L'intervention du cabinet
Conseil sur la forme de la SICAR, rédaction des statuts et du document d'émission, encadrement des critères d'investisseurs avertis et de la politique d'investissement, préparation de la documentation soumise à la CSSF, en coordination avec le gestionnaire, le dépositaire et l'administration centrale.
Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : il accompagne la structuration juridique et la documentation, sans se présenter comme un gestionnaire de fonds réglementé ni un AIFM agréé. Les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui rédige et coordonne chaque document.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Créer une SICAR pour un fonds de private equity ou de venture.
- Structurer la documentation à l'attention d'investisseurs avertis.
- Articuler les relations avec le gestionnaire et le dépositaire.
- Préparer le dossier juridique soumis à la supervision de la CSSF.
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Documents nécessaires
- • Projet d'investissement et stratégie envisagée
- • Forme de SICAR pressentie et identité des promoteurs
- • Profil des investisseurs avertis ciblés
- • Prestataires pressentis (gestionnaire, dépositaire, administration centrale)
Livrables
- • Statuts et document d'émission rédigés
- • Cadre juridique des investisseurs avertis et de la politique d'investissement
- • Coordination juridique avec les prestataires et préparation CSSF
Délais indicatifs
La première documentation est remise sous quelques jours ouvrés ; le calendrier de structuration et de supervision dépend des échanges avec la CSSF et les prestataires réglementés.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; structuration et documentation de la SICAR sur devis selon la complexité du dossier. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une SICAR au Luxembourg ?
C'est une société d'investissement en capital à risque, véhicule dédié au capital-risque et au private equity, réservé à des investisseurs avertis. Le cabinet structure et documente son volet juridique.
Le cabinet gère-t-il la SICAR ou agit-il comme AIFM ?
Non. La gestion réglementée relève d'un gestionnaire de fonds agréé par la CSSF, le cas échéant d'un AIFM agréé. Cerno est un cabinet d'avocats qui accompagne la structuration juridique et la documentation, en coordination avec ces prestataires.
Qui peut investir dans une SICAR ?
L'accès est réservé aux investisseurs avertis répondant à des critères précis. Le cabinet encadre juridiquement la qualification de ces investisseurs dans la documentation du véhicule.
Cerno est-il un fonds ou un logiciel ?
Non. Cerno est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Il accompagne juridiquement la SICAR et coordonne au besoin le gestionnaire, le dépositaire et l'administration centrale ; il ne gère pas de fonds et ne fournit pas de service de gestion réglementé.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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