CGV
Avocat pour vos conditions générales de vente au Luxembourg
Le cabinet rédige des conditions générales de vente solides et conformes au droit luxembourgeois et européen, adaptées à votre activité, B2B, B2C ou e-commerce.
Les CGV constituent le socle juridique de vos ventes : elles fixent le prix, les délais, le paiement, la responsabilité et la résolution des litiges.
Des CGV bien rédigées vous protègent contre les impayés et les contestations, et renforcent votre position en cas de litige.
Le besoin
Beaucoup d’entreprises vendent sans CGV, ou avec des CGV copiées et non conformes.
En e-commerce et en B2C, des mentions obligatoires précises s’imposent (droit de rétractation, informations précontractuelles).
Le risque
CGV inopposables faute d’acceptation, clauses abusives réputées non écrites, sanctions en cas de manquement aux obligations d’information.
Sans clause de paiement et de pénalités, votre recouvrement est plus difficile.
L’intervention du cabinet
Rédaction de CGV sur-mesure, intégrant les clauses de paiement, de réserve de propriété, de responsabilité et de juridiction.
Le cabinet veille à l’opposabilité des CGV et à leur conformité selon votre canal de vente.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Lancer une activité de vente de produits ou de services.
- Mettre en conformité un site e-commerce.
- Sécuriser vos délais et conditions de paiement.
- Adapter vos CGV à une clientèle professionnelle ou consommateur.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Description de votre offre et de votre clientèle
- • Canaux de vente (boutique, site, B2B)
- • CGV existantes le cas échéant
Livrables
- • CGV rédigées et prêtes à l’emploi
- • Note d’opposabilité
- • Recommandations e-commerce / B2C si nécessaire
Délais indicatifs
CGV généralement livrées sous 3 à 7 jours ouvrés selon la complexité de l’offre.
Forfait CGV annoncé
Le tarif dépend de la nature de l’activité (B2B, B2C, e-commerce) et est communiqué avant rédaction.
FAQ
Questions fréquentes
Les CGV sont-elles obligatoires ?
En B2C et en e-commerce, des informations précontractuelles sont obligatoires. En B2B, les CGV ne sont pas imposées mais fortement recommandées pour sécuriser vos ventes.
Comment rendre mes CGV opposables ?
Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter avant la conclusion du contrat. Le cabinet vous indique les modalités adaptées à votre canal de vente.
Faut-il des CGV différentes pour le e-commerce ?
Oui, la vente en ligne impose des mentions spécifiques, notamment sur le droit de rétractation et l’information du consommateur.
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