Sociétés & entités
Insolvabilité et réorganisation judiciaire au Luxembourg
Une entreprise en difficulté au Luxembourg dispose, depuis la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises, de procédures de réorganisation pour éviter la faillite (sursis, accord amiable, réorganisation judiciaire). Le cabinet conseille débiteurs et créanciers, du diagnostic à la procédure.
La réforme du 7 août 2023 a modernisé le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en privilégiant la prévention et la préservation des entreprises viables, à côté de la faillite traditionnelle.
Agir tôt est décisif : plus le diagnostic est précoce, plus les options de réorganisation sont ouvertes. Cerno Law Firm évalue la situation et défend vos intérêts.
Le besoin
Votre entreprise est en difficulté, ou vous êtes créancier d’une société défaillante.
Les bons réflexes se prennent tôt, avant la cessation des paiements.
Le risque
Cessation des paiements non déclarée, responsabilité des dirigeants, perte de chances de réorganisation, créances non déclarées au passif.
Attendre réduit les options et aggrave l’exposition.
Notre intervention
Diagnostic de la situation, choix de la procédure (prévention, réorganisation judiciaire, faillite), représentation et défense des droits.
Côté créancier : déclaration et défense des créances.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Anticiper des difficultés financières.
- Engager une réorganisation judiciaire.
- Déclarer une créance dans une faillite.
- Défendre un dirigeant mis en cause.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Situation financière et comptable
- • Contrats et dettes principales
- • Décisions et correspondances utiles
Livrables
- • Diagnostic et options
- • Actes de procédure adaptés
- • Représentation débiteur ou créancier
Délais indicatifs
Les délais dépendent de la procédure ; la prévention impose toutefois d’agir sans attendre la cessation des paiements.
Sur devis
Selon la procédure et la complexité du dossier ; première évaluation en consultation.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’a changé la loi du 7 août 2023 ?
Elle a réformé le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en introduisant des procédures de prévention et de réorganisation pour préserver les entreprises viables, au-delà de la seule faillite.
Quand faut-il réagir ?
Le plus tôt possible : la prévention et la réorganisation supposent d’agir avant la cessation des paiements, qui doit par ailleurs être déclarée dans les délais légaux.
Le cabinet défend-il les créanciers ?
Oui, le cabinet assiste aussi les créanciers : déclaration de créance, suivi de la procédure et défense de leurs droits.
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Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.