Sociétés & entités
Insolvabilité et réorganisation judiciaire au Luxembourg
Une entreprise en difficulté au Luxembourg dispose, depuis la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises, de procédures de réorganisation pour éviter la faillite (sursis, accord amiable, réorganisation judiciaire). Le cabinet conseille débiteurs et créanciers, du diagnostic à la procédure.
En bref
Au Luxembourg, la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises offre aux entreprises en difficulté des procédures de réorganisation pour éviter la faillite : sursis, accord amiable, réorganisation judiciaire. Agir tôt, avant la cessation des paiements, laisse plus d’options ; le cabinet conseille débiteurs et créanciers.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Insolvabilité et réorganisation judiciaire au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Sur devis. Selon la procédure et la complexité du dossier ; première évaluation en consultation. |
| Délais indicatifs | Les délais dépendent de la procédure ; la prévention impose toutefois d’agir sans attendre la cessation des paiements. |
| Documents nécessaires |
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| Livrables |
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La réforme du 7 août 2023 a modernisé le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en privilégiant la prévention et la préservation des entreprises viables, à côté de la faillite traditionnelle.
Agir tôt est décisif : plus le diagnostic est précoce, plus les options de réorganisation sont ouvertes. Cerno Law Firm évalue la situation et défend vos intérêts.
Insolvabilité et réorganisation judiciaire au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Votre entreprise est en difficulté, ou vous êtes créancier d’une société défaillante.
Les bons réflexes se prennent tôt, avant la cessation des paiements.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Cessation des paiements non déclarée, responsabilité des dirigeants, perte de chances de réorganisation, créances non déclarées au passif.
Attendre réduit les options et aggrave l’exposition.
Comment le cabinet intervient-il ?
Diagnostic de la situation, choix de la procédure (prévention, réorganisation judiciaire, faillite), représentation et défense des droits.
Côté créancier : déclaration et défense des créances.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Anticiper des difficultés financières.
- Engager une réorganisation judiciaire.
- Déclarer une créance dans une faillite.
- Défendre un dirigeant mis en cause.
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Sur devis
Selon la procédure et la complexité du dossier ; première évaluation en consultation.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’a changé la loi du 7 août 2023 ?
Elle a réformé le droit de l’insolvabilité luxembourgeois en introduisant des procédures de prévention et de réorganisation pour préserver les entreprises viables, au-delà de la seule faillite.
Quand faut-il réagir ?
Le plus tôt possible : la prévention et la réorganisation supposent d’agir avant la cessation des paiements, qui doit par ailleurs être déclarée dans les délais légaux.
Le cabinet défend-il les créanciers ?
Oui, le cabinet assiste aussi les créanciers : déclaration de créance, suivi de la procédure et défense de leurs droits.
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