Sociétés & entités
RBE et bénéficiaires effectifs au Luxembourg
Le RBE (Registre des bénéficiaires effectifs) impose à toute société luxembourgeoise de déclarer ses bénéficiaires effectifs (UBO) et de mettre à jour cette information, en principe dans le mois suivant tout changement. Le défaut de déclaration est sanctionné. Le cabinet identifie vos UBO et réalise la mise en conformité.
En bref
Le RBE, registre des bénéficiaires effectifs, oblige toute société luxembourgeoise à déclarer ses bénéficiaires effectifs (UBO), en principe dans le mois suivant tout changement. Le bénéficiaire effectif est en règle générale la personne physique qui détient ou contrôle plus de 25 % de la société ; le défaut de déclaration est sanctionné.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Déclaration RBE / bénéficiaires effectifs au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Forfait annoncé. Selon la complexité de la chaîne de détention. |
| Délais indicatifs | La déclaration est en principe à déposer dans le mois suivant le fait déclencheur ; le cabinet agit en urgence pour les retards. |
| Documents nécessaires |
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| Livrables |
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Le RBE découle de la loi du 13 janvier 2019. Le bénéficiaire effectif est, en règle générale, la personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % de la société.
L’identification des UBO peut être complexe dans les structures à plusieurs niveaux. Cerno Law Firm analyse la chaîne de détention et sécurise vos déclarations.
Déclaration RBE / bénéficiaires effectifs au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous devez déclarer ou mettre à jour vos bénéficiaires effectifs.
L’identification de l’UBO est délicate dans les structures complexes.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Le défaut ou le retard de déclaration RBE expose à des sanctions pénales (amendes).
Une déclaration erronée crée un risque de non-conformité durable.
Comment le cabinet intervient-il ?
Analyse de la chaîne de détention, identification des UBO, dépôt et mise à jour au RBE.
Mise en place d’un suivi pour respecter le délai d’un mois lors des changements.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Première déclaration RBE après constitution.
- Mise à jour après une cession ou réorganisation.
- Régularisation d’une déclaration en retard.
- Audit de conformité RBE.
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Simplicité
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Forfait annoncé
Selon la complexité de la chaîne de détention.
FAQ
Questions fréquentes
Qui est bénéficiaire effectif (UBO) ?
En règle générale, la personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle par d’autres moyens.
Quel est le délai de déclaration au RBE ?
La déclaration ou sa mise à jour doit en principe intervenir dans le mois suivant le changement de bénéficiaire effectif.
Que risque-t-on en cas de défaut ?
Des sanctions pénales, notamment des amendes, pour défaut ou inexactitude de déclaration.
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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