Sociétés & entités
RBE et bénéficiaires effectifs au Luxembourg
Le RBE (Registre des bénéficiaires effectifs) impose à toute société luxembourgeoise de déclarer ses bénéficiaires effectifs (UBO) et de mettre à jour cette information, en principe dans le mois suivant tout changement. Le défaut de déclaration est sanctionné. Le cabinet identifie vos UBO et réalise la mise en conformité.
Le RBE découle de la loi du 13 janvier 2019. Le bénéficiaire effectif est, en règle générale, la personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % de la société.
L’identification des UBO peut être complexe dans les structures à plusieurs niveaux. Cerno Law Firm analyse la chaîne de détention et sécurise vos déclarations.
Le besoin
Vous devez déclarer ou mettre à jour vos bénéficiaires effectifs.
L’identification de l’UBO est délicate dans les structures complexes.
Le risque
Le défaut ou le retard de déclaration RBE expose à des sanctions pénales (amendes).
Une déclaration erronée crée un risque de non-conformité durable.
Notre intervention
Analyse de la chaîne de détention, identification des UBO, dépôt et mise à jour au RBE.
Mise en place d’un suivi pour respecter le délai d’un mois lors des changements.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Première déclaration RBE après constitution.
- Mise à jour après une cession ou réorganisation.
- Régularisation d’une déclaration en retard.
- Audit de conformité RBE.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Structure de détention et organigramme
- • Identité des personnes physiques concernées
- • Déclarations RBE antérieures le cas échéant
Livrables
- • Identification des UBO
- • Dépôt/mise à jour RBE
- • Procédure de suivi des changements
Délais indicatifs
La déclaration est en principe à déposer dans le mois suivant le fait déclencheur ; le cabinet agit en urgence pour les retards.
Forfait annoncé
Selon la complexité de la chaîne de détention.
FAQ
Questions fréquentes
Qui est bénéficiaire effectif (UBO) ?
En règle générale, la personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle par d’autres moyens.
Quel est le délai de déclaration au RBE ?
La déclaration ou sa mise à jour doit en principe intervenir dans le mois suivant le changement de bénéficiaire effectif.
Que risque-t-on en cas de défaut ?
Des sanctions pénales, notamment des amendes, pour défaut ou inexactitude de déclaration.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.