Banque & finance
Avocat banque et services financiers au Luxembourg
Le cabinet accompagne les acteurs du secteur financier luxembourgeois : obtention et maintien d’un statut PSF, établissement de paiement ou de monnaie électronique, distribution de fonds, conformité MiFID, contrats d’externalisation et relations avec la CSSF.
Le Luxembourg est une place financière de premier plan, étroitement supervisée par la CSSF. Tout acteur qui fournit des services financiers, professionnel du secteur financier (PSF), établissement de paiement, établissement de monnaie électronique ou distributeur de fonds, doit sécuriser son statut, sa gouvernance et sa documentation contractuelle.
Cerno Law Firm conseille ces acteurs sur l’accès à l’activité, la conformité et la contractualisation, en coordination avec leurs équipes conformité et, le cas échéant, leurs conseils prudentiels. Le cabinet est l’avocat des opérateurs, il n’est ni la CSSF ni un prestataire de conformité externalisée.
Le besoin
Vous lancez ou développez une activité financière au Luxembourg (PSF, paiement, monnaie électronique, distribution de fonds) et devez sécuriser votre statut, votre gouvernance et vos contrats.
Sans cadrage réglementaire et contractuel rigoureux, l’accès à l’activité, l’agrément et les relations avec les clients et prestataires deviennent une source de risque.
Le risque
Statut inadapté ou exercé sans agrément, documentation MiFID lacunaire, contrats d’externalisation non conformes aux circulaires CSSF, gouvernance et substance insuffisantes.
Une activité financière mal encadrée expose à des sanctions prudentielles, à la perte de l’agrément et à des litiges avec les clients et les contreparties.
L’intervention du cabinet
Analyse du statut requis et accompagnement de la demande d’agrément, rédaction de la documentation contractuelle (conditions générales, conventions de services, MiFID, externalisation), conseil de gouvernance et de conformité, suivi des relations avec la CSSF.
Cerno est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l’avocat, qui valide chaque montage réglementaire.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Obtenir ou faire évoluer un statut PSF auprès de la CSSF.
- Structurer un établissement de paiement ou de monnaie électronique.
- Sécuriser la distribution de fonds et la documentation MiFID.
- Mettre en conformité ses contrats d’externalisation (circulaires CSSF).
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Description de l’activité financière envisagée
- • Structure de l’actionnariat et de la gouvernance
- • Contrats et politiques de conformité existants le cas échéant
- • Échanges éventuels déjà engagés avec la CSSF
Livrables
- • Analyse du statut et feuille de route d’agrément
- • Documentation contractuelle et de conformité rédigée
- • Accompagnement des relations avec la CSSF jusqu’à l’autorisation
Délais indicatifs
Le cadrage du statut et la première documentation sont remis sous quelques jours ouvrés ; le calendrier d’agrément dépend de la CSSF et de la complexité du dossier.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; cadrage réglementaire et documentation sur devis sur mesure selon le statut visé et la complexité. Tout est chiffré avant engagement.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un PSF au Luxembourg ?
Un professionnel du secteur financier est un acteur agréé et supervisé par la CSSF pour fournir certains services financiers. Le cabinet analyse le statut requis et accompagne la demande d’agrément.
Le cabinet obtient-il l’agrément CSSF à ma place ?
Non. L’agrément est délivré par la CSSF. Le cabinet structure le dossier, rédige la documentation et accompagne les échanges, mais ne se substitue ni au régulateur ni au demandeur.
Intervenez-vous sur la conformité MiFID ?
Oui, sur le volet juridique et contractuel (classification clients, information, documentation). Le cabinet travaille en coordination avec vos équipes conformité.
Cerno est-il un prestataire de conformité ?
Non. Cerno est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Il conseille juridiquement les acteurs financiers ; les outils digitaux ne servent qu’à organiser les informations et le suivi.
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