Banque & finance
Avocat banque et services financiers au Luxembourg
Le cabinet accompagne les acteurs du secteur financier luxembourgeois : obtention et maintien d’un statut PSF, établissement de paiement ou de monnaie électronique, distribution de fonds, conformité MiFID, contrats d’externalisation et relations avec la CSSF.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Le Luxembourg est une place financière de premier plan, étroitement supervisée par la CSSF. Tout acteur qui fournit des services financiers, professionnel du secteur financier (PSF), établissement de paiement, établissement de monnaie électronique ou distributeur de fonds, doit sécuriser son statut, sa gouvernance et sa documentation contractuelle.
Cerno Law Firm conseille ces acteurs sur l’accès à l’activité, la conformité et la contractualisation, en coordination avec leurs équipes conformité et, le cas échéant, leurs conseils prudentiels. Le cabinet est l’avocat des opérateurs, il n’est ni la CSSF ni un prestataire de conformité externalisée.
Le besoin
Vous lancez ou développez une activité financière au Luxembourg (PSF, paiement, monnaie électronique, distribution de fonds) et devez sécuriser votre statut, votre gouvernance et vos contrats.
Sans cadrage réglementaire et contractuel rigoureux, l’accès à l’activité, l’agrément et les relations avec les clients et prestataires deviennent une source de risque.
Le risque
Statut inadapté ou exercé sans agrément, documentation MiFID lacunaire, contrats d’externalisation non conformes aux circulaires CSSF, gouvernance et substance insuffisantes.
Une activité financière mal encadrée expose à des sanctions prudentielles, à la perte de l’agrément et à des litiges avec les clients et les contreparties.
L’intervention du cabinet
Analyse du statut requis et accompagnement de la demande d’agrément, rédaction de la documentation contractuelle (conditions générales, conventions de services, MiFID, externalisation), conseil de gouvernance et de conformité, suivi des relations avec la CSSF.
Cerno est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Luxembourg : les outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des étapes ; ils ne remplacent jamais le conseil de l’avocat, qui valide chaque montage réglementaire.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Obtenir ou faire évoluer un statut PSF auprès de la CSSF.
- Structurer un établissement de paiement ou de monnaie électronique.
- Sécuriser la distribution de fonds et la documentation MiFID.
- Mettre en conformité ses contrats d’externalisation (circulaires CSSF).
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Ce que vous obtenez
- Qualification initiale du dossier
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Expertise
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Documents nécessaires
- • Description de l’activité financière envisagée
- • Structure de l’actionnariat et de la gouvernance
- • Contrats et politiques de conformité existants le cas échéant
- • Échanges éventuels déjà engagés avec la CSSF
Livrables
- • Analyse du statut et feuille de route d’agrément
- • Documentation contractuelle et de conformité rédigée
- • Accompagnement des relations avec la CSSF jusqu’à l’autorisation
Délais indicatifs
Le cadrage du statut et la première documentation sont remis sous quelques jours ouvrés ; le calendrier d’agrément dépend de la CSSF et de la complexité du dossier.
Honoraires annoncés
Consultation dès 175 € HT ; cadrage réglementaire et documentation sur devis sur mesure selon le statut visé et la complexité. Tout est chiffré avant engagement.
Conformité AML/KYC et ouverture de comptes bancaires
L’ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg suppose de satisfaire aux exigences de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance du client (KYC). Les établissements, supervisés par la CSSF, demandent l’identification des personnes concernées, la justification de l’origine des fonds et l’identification du bénéficiaire effectif avant d’entrer en relation d’affaires.
Pour une société, une holding ou un family office, ces vérifications portent aussi sur la structure de détention, la gouvernance et la cohérence économique du projet. Un dossier incomplet ou peu clair est la première cause de délais ou de refus d’ouverture de compte.
Le cabinet intervient sur le volet juridique : préparation de la documentation AML/KYC, formalisation de la structure et du bénéficiaire effectif, et coordination des échanges avec la banque. Il conseille l’opérateur ; la décision d’ouverture relève de l’établissement bancaire. Ce travail s’articule avec l’accompagnement réglementaire CSSF et, pour les structures patrimoniales, avec la mise en place d’un family office.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un PSF au Luxembourg ?
Un professionnel du secteur financier est un acteur agréé et supervisé par la CSSF pour fournir certains services financiers. Le cabinet analyse le statut requis et accompagne la demande d’agrément.
Le cabinet obtient-il l’agrément CSSF à ma place ?
Non. L’agrément est délivré par la CSSF. Le cabinet structure le dossier, rédige la documentation et accompagne les échanges, mais ne se substitue ni au régulateur ni au demandeur.
Intervenez-vous sur la conformité MiFID ?
Oui, sur le volet juridique et contractuel (classification clients, information, documentation). Le cabinet travaille en coordination avec vos équipes conformité.
Cerno est-il un prestataire de conformité ?
Non. Cerno est un cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Luxembourg. Il conseille juridiquement les acteurs financiers ; les outils digitaux ne servent qu’à organiser les informations et le suivi.
Qu’est-ce que la conformité AML au Luxembourg ?
La conformité AML (anti-money laundering) désigne le respect de la législation luxembourgeoise de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sous la supervision de la CSSF. Elle impose notamment des obligations de connaissance du client (KYC), d’identification du bénéficiaire effectif et de vigilance continue. Le cabinet accompagne les acteurs financiers sur le volet juridique de ces obligations.
Le cabinet accompagne-t-il l’ouverture de comptes pour un family office ?
Oui, sur le volet juridique. Le cabinet aide à préparer la documentation et les vérifications AML/KYC exigées par les banques lors de l’ouverture d’un compte pour une société ou un family office, et coordonne les échanges avec l’établissement. La décision d’ouverture appartient toutefois à la banque.
Qui est concerné par les obligations AML/KYC au Luxembourg ?
Les entités assujetties : banques, PSF, gestionnaires de fonds, mais aussi de nombreux professionnels et structures qui interviennent dans des opérations financières ou patrimoniales. Le cabinet aide à déterminer si vous êtes assujetti et à mettre en place la documentation attendue.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
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Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
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Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
Had a consultation with Me Cora Maglo about my Luxembourg Blue Card application. She explained everything clearly: the process, timeline and documents I need, and helped me with my wife’s family reunification too. Honest and practical advice. I felt confident after talking to her.Farshid Pourlatifi
J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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