Conformité & gouvernance
Administrateur et dirigeant de société au Luxembourg
L’administrateur ou le gérant d’une société luxembourgeoise dispose de pouvoirs étendus mais engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou de la loi. Sa qualité et sa présence comptent aussi pour la substance. Le cabinet conseille les dirigeants et encadre leur statut.
En bref
L’administrateur ou le gérant d’une société luxembourgeoise dispose de pouvoirs étendus mais engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas de faute de gestion ou de violation des statuts ou de la loi. Sa qualité et sa présence comptent aussi pour la substance. Cerno Law Firm encadre son statut.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Statut et responsabilité de l’administrateur au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. Forfait conseil ou au dossier pour les litiges. |
| Délais indicatifs | Conseil rapide ; les litiges suivent le calendrier de la juridiction compétente. |
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Accepter un mandat de dirigeant n’est pas anodin : pouvoirs, devoir de diligence et exposition personnelle doivent être compris et encadrés.
Cerno Law Firm sécurise le statut du dirigeant, ses pouvoirs et sa protection, et l’assiste en cas de mise en cause.
Statut et responsabilité de l’administrateur au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous êtes (ou devenez) dirigeant d’une société luxembourgeoise.
Vos pouvoirs et votre responsabilité doivent être clairement définis.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Responsabilité personnelle pour faute de gestion, mise en cause en cas de difficultés, exposition à l’insolvabilité de la société.
Un mandat mal encadré expose le dirigeant.
Comment le cabinet intervient-il ?
Définition des pouvoirs et de la gouvernance dans les statuts, conseil sur les devoirs et la protection du dirigeant, assistance en cas de litige.
Prise en compte de la substance pour les administrateurs de holdings.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Encadrer le statut et les pouvoirs d’un dirigeant.
- Évaluer et limiter la responsabilité de gestion.
- Gérer une révocation ou un conflit de gouvernance.
- Assurer la substance d’un mandat d’administrateur.
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Honoraires annoncés
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FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la responsabilité d’un dirigeant au Luxembourg ?
Le dirigeant répond des fautes de gestion, des violations des statuts et de la loi ; sa responsabilité peut être engagée par la société, les associés ou les tiers, et s’aggrave en cas d’insolvabilité.
Un dirigeant peut‑il être révoqué ?
Oui, selon les conditions statutaires et légales ; une révocation abusive peut toutefois ouvrir droit à indemnisation. Le cabinet sécurise ces situations.
Le dirigeant compte‑t‑il pour la substance ?
Oui, pour les holdings, la qualification et la présence effective du dirigeant au Luxembourg sont un élément de substance au regard des règles anti-abus en vigueur.
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