Conformité & gouvernance
Administrateur et dirigeant de société au Luxembourg
L’administrateur ou le gérant d’une société luxembourgeoise dispose de pouvoirs étendus mais engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou de la loi. Sa qualité et sa présence comptent aussi pour la substance (ATAD III). Le cabinet conseille les dirigeants et encadre leur statut.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Accepter un mandat de dirigeant n’est pas anodin : pouvoirs, devoir de diligence et exposition personnelle doivent être compris et encadrés.
Cerno Law Firm sécurise le statut du dirigeant, ses pouvoirs et sa protection, et l’assiste en cas de mise en cause.
Le besoin
Vous êtes (ou devenez) dirigeant d’une société luxembourgeoise.
Vos pouvoirs et votre responsabilité doivent être clairement définis.
Le risque
Responsabilité personnelle pour faute de gestion, mise en cause en cas de difficultés, exposition à l’insolvabilité de la société.
Un mandat mal encadré expose le dirigeant.
Notre intervention
Définition des pouvoirs et de la gouvernance dans les statuts, conseil sur les devoirs et la protection du dirigeant, assistance en cas de litige.
Prise en compte de la substance pour les administrateurs de holdings.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Encadrer le statut et les pouvoirs d’un dirigeant.
- Évaluer et limiter la responsabilité de gestion.
- Gérer une révocation ou un conflit de gouvernance.
- Assurer la substance d’un mandat d’administrateur.
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Documents nécessaires
- • Statuts et organigramme de gouvernance
- • Mandat et délégations de pouvoirs
- • Éléments du litige le cas échéant
Livrables
- • Cadre des pouvoirs et devoirs
- • Conseil de protection du dirigeant
- • Assistance en cas de mise en cause
Délais indicatifs
Conseil rapide ; les litiges suivent le calendrier de la juridiction compétente.
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Forfait conseil ou au dossier pour les litiges.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la responsabilité d’un dirigeant au Luxembourg ?
Le dirigeant répond des fautes de gestion, des violations des statuts et de la loi ; sa responsabilité peut être engagée par la société, les associés ou les tiers, et s’aggrave en cas d’insolvabilité.
Un dirigeant peut‑il être révoqué ?
Oui, selon les conditions statutaires et légales ; une révocation abusive peut toutefois ouvrir droit à indemnisation. Le cabinet sécurise ces situations.
Le dirigeant compte‑t‑il pour la substance ?
Oui, pour les holdings, la qualification et la présence effective du dirigeant au Luxembourg sont un élément de substance au regard d’ATAD III.
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Nos interventions
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Une holding et un titre de séjour, en une seule démarche
Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
Titre obtenu en 6 semainesUn dossier similaire ? Sociétés & gouvernanceDes fondateurs protégés avant la levée de fonds
Structuration d’un pacte d’associés et d’une gouvernance pour une jeune société à plusieurs fondateurs, en amont d’une levée de fonds.
Pacte signé avant la levée de fondsUn dossier similaire ? RecouvrementUne créance récupérée au-delà des frontières
Recouvrement transfrontalier de créances impayées pour une PME, par injonction de payer et coordination d’un confrère étranger.
Créance recouvrée à 100 %Un dossier similaire ? Droit du travailUn dirigeant défendu devant le Tribunal du travail
Accompagnement d’un dirigeant dans un licenciement contesté, de la stratégie à la représentation en audience.
Dossier plaidé en audienceUn dossier similaire ? ContratsUne distribution internationale sécurisée
Négociation et sécurisation d’un contrat-cadre de distribution international, des responsabilités jusqu’à la juridiction compétente.
Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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