Conformité & gouvernance
Administrateur et dirigeant de société au Luxembourg
L’administrateur ou le gérant d’une société luxembourgeoise dispose de pouvoirs étendus mais engage sa responsabilité civile, voire pénale, en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou de la loi. Sa qualité et sa présence comptent aussi pour la substance (ATAD III). Le cabinet conseille les dirigeants et encadre leur statut.
Accepter un mandat de dirigeant n’est pas anodin : pouvoirs, devoir de diligence et exposition personnelle doivent être compris et encadrés.
Cerno Law Firm sécurise le statut du dirigeant, ses pouvoirs et sa protection, et l’assiste en cas de mise en cause.
Le besoin
Vous êtes (ou devenez) dirigeant d’une société luxembourgeoise.
Vos pouvoirs et votre responsabilité doivent être clairement définis.
Le risque
Responsabilité personnelle pour faute de gestion, mise en cause en cas de difficultés, exposition à l’insolvabilité de la société.
Un mandat mal encadré expose le dirigeant.
Notre intervention
Définition des pouvoirs et de la gouvernance dans les statuts, conseil sur les devoirs et la protection du dirigeant, assistance en cas de litige.
Prise en compte de la substance pour les administrateurs de holdings.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Encadrer le statut et les pouvoirs d’un dirigeant.
- Évaluer et limiter la responsabilité de gestion.
- Gérer une révocation ou un conflit de gouvernance.
- Assurer la substance d’un mandat d’administrateur.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Statuts et organigramme de gouvernance
- • Mandat et délégations de pouvoirs
- • Éléments du litige le cas échéant
Livrables
- • Cadre des pouvoirs et devoirs
- • Conseil de protection du dirigeant
- • Assistance en cas de mise en cause
Délais indicatifs
Conseil rapide ; les litiges suivent le calendrier de la juridiction compétente.
Honoraires annoncés
Forfait conseil ou au dossier pour les litiges.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est la responsabilité d’un dirigeant au Luxembourg ?
Le dirigeant répond des fautes de gestion, des violations des statuts et de la loi ; sa responsabilité peut être engagée par la société, les associés ou les tiers, et s’aggrave en cas d’insolvabilité.
Un dirigeant peut‑il être révoqué ?
Oui, selon les conditions statutaires et légales ; une révocation abusive peut toutefois ouvrir droit à indemnisation. Le cabinet sécurise ces situations.
Le dirigeant compte‑t‑il pour la substance ?
Oui, pour les holdings, la qualification et la présence effective du dirigeant au Luxembourg sont un élément de substance au regard d’ATAD III.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.