Conformité & gouvernance
Gouvernance de société au Luxembourg
La gouvernance organise le fonctionnement d’une société luxembourgeoise : répartition des pouvoirs entre organes, tenue des assemblées générales, conventions entre la société et ses dirigeants, et prévention des conflits entre associés. Une gouvernance claire évite les blocages et sécurise les décisions. Le cabinet la conçoit et la fait fonctionner.
Beaucoup de litiges entre associés naissent d’une gouvernance imprécise : qui décide quoi, à quelle majorité, et comment sortir d’un blocage ?
Cerno Law Firm structure la gouvernance (statuts, pacte, règlement) et assiste les organes au quotidien comme en cas de conflit.
Le besoin
Vous voulez une gouvernance claire et des décisions sécurisées.
Les zones grises entre associés et organes créent des conflits.
Le risque
Blocage en assemblée, décisions contestables, conflit d’intérêts non encadré, abus de majorité ou de minorité.
Une décision irrégulière peut être annulée.
Notre intervention
Organisation des organes et des majorités, tenue des assemblées, encadrement des conventions réglementées, mécanismes de déblocage.
Articulation statuts/pacte d’associés.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Tenir des assemblées générales conformes.
- Encadrer une convention entre la société et un dirigeant.
- Prévenir et résoudre un conflit entre associés.
- Sécuriser les majorités et les décisions stratégiques.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Statuts et pacte d’associés
- • Ordre du jour et projets de décisions
- • Historique des décisions le cas échéant
Livrables
- • Cadre de gouvernance
- • Documentation des assemblées
- • Mécanismes anti‑blocage
Délais indicatifs
Conseil rapide ; les assemblées et décisions suivent leur calendrier propre.
Honoraires annoncés
Forfait ou accompagnement récurrent.
FAQ
Questions fréquentes
Quelles décisions relèvent de l’assemblée générale ?
Les décisions les plus importantes (comptes, modifications statutaires, nominations, distributions) relèvent de l’assemblée, selon des règles de majorité que les statuts précisent.
Qu’est‑ce qu’une convention réglementée ?
Une convention entre la société et un dirigeant ou associé, soumise à une procédure d’information ou d’approbation pour prévenir les conflits d’intérêts.
Comment éviter un blocage entre associés ?
En prévoyant dans les statuts ou le pacte des mécanismes de déblocage (médiation, rachat forcé, clauses de sortie). Le cabinet les met en place.
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