Conformité & gouvernance
Gouvernance de société au Luxembourg
La gouvernance organise le fonctionnement d’une société luxembourgeoise : répartition des pouvoirs entre organes, tenue des assemblées générales, conventions entre la société et ses dirigeants, et prévention des conflits entre associés. Une gouvernance claire évite les blocages et sécurise les décisions. Le cabinet la conçoit et la fait fonctionner.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Beaucoup de litiges entre associés naissent d’une gouvernance imprécise : qui décide quoi, à quelle majorité, et comment sortir d’un blocage ?
Cerno Law Firm structure la gouvernance (statuts, pacte, règlement) et assiste les organes au quotidien comme en cas de conflit.
Le besoin
Vous voulez une gouvernance claire et des décisions sécurisées.
Les zones grises entre associés et organes créent des conflits.
Le risque
Blocage en assemblée, décisions contestables, conflit d’intérêts non encadré, abus de majorité ou de minorité.
Une décision irrégulière peut être annulée.
Notre intervention
Organisation des organes et des majorités, tenue des assemblées, encadrement des conventions réglementées, mécanismes de déblocage.
Articulation statuts/pacte d’associés.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Tenir des assemblées générales conformes.
- Encadrer une convention entre la société et un dirigeant.
- Prévenir et résoudre un conflit entre associés.
- Sécuriser les majorités et les décisions stratégiques.
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Documents nécessaires
- • Statuts et pacte d’associés
- • Ordre du jour et projets de décisions
- • Historique des décisions le cas échéant
Livrables
- • Cadre de gouvernance
- • Documentation des assemblées
- • Mécanismes anti‑blocage
Délais indicatifs
Conseil rapide ; les assemblées et décisions suivent leur calendrier propre.
Honoraires annoncés
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FAQ
Questions fréquentes
Quelles décisions relèvent de l’assemblée générale ?
Les décisions les plus importantes (comptes, modifications statutaires, nominations, distributions) relèvent de l’assemblée, selon des règles de majorité que les statuts précisent.
Qu’est‑ce qu’une convention réglementée ?
Une convention entre la société et un dirigeant ou associé, soumise à une procédure d’information ou d’approbation pour prévenir les conflits d’intérêts.
Comment éviter un blocage entre associés ?
En prévoyant dans les statuts ou le pacte des mécanismes de déblocage (médiation, rachat forcé, clauses de sortie). Le cabinet les met en place.
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Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
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Témoignages
Ce que disent nos clients
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J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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