Conformité & gouvernance
Avocat en conformité AML / KYC au Luxembourg
Les professionnels assujettis au Luxembourg doivent respecter des obligations strictes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (loi du 12 novembre 2004) : connaissance du client (KYC), évaluation des risques, identification des bénéficiaires effectifs, conservation et déclaration des opérations suspectes à la CRF. Le cabinet met en place et audite votre dispositif AML/KYC.
En bref
La conformité AML/KYC au Luxembourg désigne les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (loi du 12 novembre 2004) des professionnels assujettis : connaissance du client, évaluation des risques, identification des bénéficiaires effectifs et déclaration des opérations suspectes à la CRF. Cerno Law Firm met en place et audite le dispositif.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Conformité AML / KYC au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Forfait ou accompagnement. Selon le périmètre (audit, documentation, accompagnement continu). |
| Délais indicatifs | Une mise en conformité de base est réalisable en quelques semaines selon le périmètre. |
| Documents nécessaires |
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| Livrables |
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La conformité AML/KYC n’est pas qu’une formalité : c’est un dispositif organisé (politiques, procédures, contrôles) dont l’absence expose à des sanctions et à un risque pénal.
Cerno Law Firm conçoit, audite et met à jour votre programme de conformité, adapté à votre activité et à votre niveau de risque.
Conformité AML / KYC au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous êtes un professionnel assujetti et devez disposer d’un dispositif AML/KYC conforme.
Les obligations sont nombreuses et contrôlées par les autorités.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Sanctions administratives et pénales, mise en cause des dirigeants, atteinte à la réputation, retrait d’agrément.
Un dispositif théorique mais non appliqué n’offre aucune protection.
Comment le cabinet intervient-il ?
Évaluation des risques, rédaction des politiques et procédures KYC, formation, et accompagnement en cas de contrôle.
Articulation avec l’identification des bénéficiaires effectifs (RBE).
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Mettre en place un dispositif AML/KYC.
- Auditer et actualiser un programme existant.
- Former les équipes et le responsable conformité.
- Préparer ou gérer un contrôle des autorités.
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Confidentialité
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Transparence
Honoraires communiqués avant engagement.
Expertise
Analyse par un avocat du Barreau de Luxembourg.
Simplicité
Moins de 5 minutes pour initier votre dossier.
Forfait ou accompagnement
Selon le périmètre (audit, documentation, accompagnement continu).
FAQ
Questions fréquentes
Qui est assujetti aux obligations AML au Luxembourg ?
De nombreux professionnels (secteur financier, mais aussi certaines professions non financières) sont assujettis à la loi du 12 novembre 2004. Le cabinet vérifie votre situation.
Qu’est‑ce que le KYC ?
« Know Your Customer » : l’ensemble des mesures d’identification et de connaissance du client, de ses bénéficiaires effectifs et de l’origine des fonds, proportionnées au risque.
Que déclarer en cas de soupçon ?
Une déclaration d’opération suspecte doit être adressée à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) ; le cabinet vous accompagne dans ce processus.
Traité avec notre réseau de partenaires. Sur les sujets réglementés (fonds, AIFM, dépositaire, agrément CSSF), Cerno Law Firm assure le conseil juridique et la coordination, en coopération, le cas échéant, avec des avocats et partenaires disposant des compétences requises (gestion, dépositaire, conformité CSSF). Vous gardez un interlocuteur unique.
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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Ce que disent nos clients
Extraits d’avis publics sélectionnés. Consultez la fiche Google pour l’ensemble des notes et commentaires ; un témoignage ne garantit aucun résultat juridique.
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