Conformité & gouvernance
Conformité AML / KYC au Luxembourg
Les professionnels assujettis au Luxembourg doivent respecter des obligations strictes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (loi du 12 novembre 2004) : connaissance du client (KYC), évaluation des risques, identification des bénéficiaires effectifs, conservation et déclaration des opérations suspectes à la CRF. Le cabinet met en place et audite votre dispositif AML/KYC.
La conformité AML/KYC n’est pas qu’une formalité : c’est un dispositif organisé (politiques, procédures, contrôles) dont l’absence expose à des sanctions et à un risque pénal.
Cerno Law Firm conçoit, audite et met à jour votre programme de conformité, adapté à votre activité et à votre niveau de risque.
Le besoin
Vous êtes un professionnel assujetti et devez disposer d’un dispositif AML/KYC conforme.
Les obligations sont nombreuses et contrôlées par les autorités.
Le risque
Sanctions administratives et pénales, mise en cause des dirigeants, atteinte à la réputation, retrait d’agrément.
Un dispositif théorique mais non appliqué n’offre aucune protection.
Notre intervention
Évaluation des risques, rédaction des politiques et procédures KYC, formation, et accompagnement en cas de contrôle.
Articulation avec l’identification des bénéficiaires effectifs (RBE).
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Mettre en place un dispositif AML/KYC.
- Auditer et actualiser un programme existant.
- Former les équipes et le responsable conformité.
- Préparer ou gérer un contrôle des autorités.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Description de l’activité et des clients
- • Politiques et procédures existantes
- • Cartographie des risques le cas échéant
Livrables
- • Évaluation des risques
- • Politiques et procédures KYC
- • Plan de mise en conformité
Délais indicatifs
Une mise en conformité de base est réalisable en quelques semaines selon le périmètre.
Forfait ou accompagnement
Selon le périmètre (audit, documentation, accompagnement continu).
FAQ
Questions fréquentes
Qui est assujetti aux obligations AML au Luxembourg ?
De nombreux professionnels (secteur financier, mais aussi certaines professions non financières) sont assujettis à la loi du 12 novembre 2004. Le cabinet vérifie votre situation.
Qu’est‑ce que le KYC ?
« Know Your Customer » : l’ensemble des mesures d’identification et de connaissance du client, de ses bénéficiaires effectifs et de l’origine des fonds, proportionnées au risque.
Que déclarer en cas de soupçon ?
Une déclaration d’opération suspecte doit être adressée à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) ; le cabinet vous accompagne dans ce processus.
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Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.