Famille & contentieux
Harcèlement au travail au Luxembourg
Le harcèlement moral ou sexuel au travail engage la responsabilité de l’auteur et de l’employeur, tenu d’une obligation de prévention et de réaction. Le salarié victime dispose de recours (cessation, indemnisation), et l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a agi. Le cabinet assiste salariés et employeurs, en prévention comme en contentieux.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Les dossiers de harcèlement se jouent largement sur la preuve et la réaction de l’employeur : documenter, alerter et agir au bon moment est décisif.
Cerno Law Firm accompagne la victime dans la constitution de son dossier et l’employeur dans la mise en place de mesures défendables.
Le besoin
Vous subissez un harcèlement, ou vous êtes employeur confronté à un signalement.
La preuve et la réaction conditionnent l’issue.
Le risque
Pour le salarié : dossier insuffisamment étayé. Pour l’employeur : responsabilité pour inaction et indemnisation.
L’absence de réaction de l’employeur aggrave son exposition.
Notre intervention
Côté salarié : constitution du dossier de preuve et recours. Côté employeur : audit, enquête interne, mesures et défense.
Articulation avec les éventuelles suites disciplinaires.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Faire cesser et sanctionner un harcèlement.
- Obtenir une indemnisation.
- Mener une enquête interne défendable (employeur).
- Défendre l’entreprise face à un signalement.
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Ce que vous obtenez
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Transparence
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Expertise
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Simplicité
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Documents nécessaires
- • Faits, dates et témoignages
- • Échanges écrits (e‑mails, messages)
- • Documents RH le cas échéant
Livrables
- • Stratégie de preuve ou de défense
- • Recours ou mesures internes
- • Représentation en justice
Délais indicatifs
Selon la voie (interne, prud’homale, pénale) ; agir tôt protège la preuve et les droits.
Honoraires annoncés
Selon le rôle (salarié ou employeur) et la procédure.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle est l’obligation de l’employeur ?
L’employeur doit prévenir le harcèlement et réagir aux signalements (enquête, mesures). Son inaction peut engager sa responsabilité.
Comment prouver le harcèlement ?
Par un faisceau d’indices : écrits, témoignages, chronologie, documents médicaux. Le cabinet aide à constituer un dossier solide.
Le harcèlement peut‑il être pénal ?
Oui, certains faits relèvent aussi du droit pénal ; une plainte peut compléter l’action devant le Tribunal du travail.
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Nos interventions
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Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
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Dossier plaidé en audienceUn dossier similaire ? ContratsUne distribution internationale sécurisée
Négociation et sécurisation d’un contrat-cadre de distribution international, des responsabilités jusqu’à la juridiction compétente.
Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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