Famille & contentieux
Harcèlement au travail au Luxembourg
Le harcèlement moral ou sexuel au travail engage la responsabilité de l’auteur et de l’employeur, tenu d’une obligation de prévention et de réaction. Le salarié victime dispose de recours (cessation, indemnisation), et l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a agi. Le cabinet assiste salariés et employeurs, en prévention comme en contentieux.
En bref
Le harcèlement moral ou sexuel au travail engage la responsabilité de son auteur et celle de l’employeur, tenu d’une obligation de prévention et de réaction. Le salarié victime dispose de recours (cessation, indemnisation). Cerno Law Firm assiste salariés et employeurs, en prévention comme en contentieux.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Harcèlement au travail au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. Selon le rôle (salarié ou employeur) et la procédure. |
| Délais indicatifs | Selon la voie (interne, prud’homale, pénale) ; agir tôt protège la preuve et les droits. |
| Documents nécessaires |
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| Livrables |
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Les dossiers de harcèlement se jouent largement sur la preuve et la réaction de l’employeur : documenter, alerter et agir au bon moment est décisif.
Cerno Law Firm accompagne la victime dans la constitution de son dossier et l’employeur dans la mise en place de mesures défendables.
Harcèlement au travail au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous subissez un harcèlement, ou vous êtes employeur confronté à un signalement.
La preuve et la réaction conditionnent l’issue.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Pour le salarié : dossier insuffisamment étayé. Pour l’employeur : responsabilité pour inaction et indemnisation.
L’absence de réaction de l’employeur aggrave son exposition.
Comment le cabinet intervient-il ?
Côté salarié : constitution du dossier de preuve et recours. Côté employeur : audit, enquête interne, mesures et défense.
Articulation avec les éventuelles suites disciplinaires.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Faire cesser et sanctionner un harcèlement.
- Obtenir une indemnisation.
- Mener une enquête interne défendable (employeur).
- Défendre l’entreprise face à un signalement.
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Honoraires annoncés
Selon le rôle (salarié ou employeur) et la procédure.
Voir les honoraires pour ce domaineFAQ
Questions fréquentes
Quelle est l’obligation de l’employeur ?
L’employeur doit prévenir le harcèlement et réagir aux signalements (enquête, mesures). Son inaction peut engager sa responsabilité.
Comment prouver le harcèlement ?
Par un faisceau d’indices : écrits, témoignages, chronologie, documents médicaux. Le cabinet aide à constituer un dossier solide.
Le harcèlement peut‑il être pénal ?
Oui, certains faits relèvent aussi du droit pénal ; une plainte peut compléter l’action devant le Tribunal du travail.
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
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Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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