Pratiques transverses
Avocat en litiges entre associés au Luxembourg
Les litiges entre associés recouvrent les conflits d'actionnaires : blocages de la société, abus de majorité ou de minorité, demande d'exclusion, expertise de gestion, contestation de décisions. Le cabinet défend vos intérêts et recherche la sortie la plus efficace, négociée ou judiciaire.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
Un conflit entre associés peut paralyser une société rentable : décisions bloquées, dividendes gelés, gouvernance à l'arrêt. Plus il s'installe, plus la valeur de l'entreprise et les relations se dégradent.
Cerno Law Firm évalue votre position, active les leviers juridiques pertinents (expertise de gestion, abus de majorité ou de minorité, exclusion, retrait) et privilégie, quand c'est possible, une sortie négociée maîtrisée plutôt qu'un contentieux prolongé.
Le besoin
Vous êtes en conflit avec un ou plusieurs associés et la société est bloquée ou menacée.
Vous cherchez à débloquer la situation, à être désintéressé ou à sortir à de bonnes conditions.
Le risque
Blocage durable de la société, abus de majorité ou de minorité, perte de valeur, décisions contestables.
Un conflit mal géré s'enlise en contentieux coûteux et dévalorise l'entreprise pour tous les associés.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, analyse le pacte et les statuts, qualifie les abus et les blocages, et engage les leviers adaptés : expertise de gestion, exclusion ou retrait, sortie négociée ou action judiciaire.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des pièces et le suivi du dossier ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui définit la stratégie contentieuse et défend vos intérêts.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Débloquer une société paralysée par un conflit d'associés.
- Faire constater un abus de majorité ou de minorité.
- Demander une expertise de gestion ou l'exclusion d'un associé.
- Négocier une sortie ou un rachat de parts à de bonnes conditions.
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Un processus simple, transparent et supervisé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
Aujourd’hui, la majorité des dossiers peuvent être initiés entièrement en ligne. Nos outils digitaux simplifient les démarches administratives afin que l’avocat puisse se concentrer sur l’analyse juridique de votre situation.
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Sélectionnez votre problématique, répondez à quelques questions simples et transmettez vos documents si nécessaire.
Ce que vous obtenez
- Qualification initiale du dossier
- Liste des documents utiles
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Confidentialité
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Transparence
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Expertise
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Simplicité
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Documents nécessaires
- • Statuts et pacte d'associés de la société
- • Procès verbaux d'assemblées et décisions contestées
- • Échanges et mises en demeure entre associés
- • Comptes et éléments de valorisation
Livrables
- • Analyse de la position et des leviers
- • Stratégie de déblocage ou de sortie
- • Négociation ou action judiciaire conduite
Délais indicatifs
La durée dépend de la voie retenue : une sortie négociée aboutit plus vite qu'un contentieux, dont les délais suivent ceux de la juridiction.
Honoraires annoncés
La gestion d'un litige entre associés est chiffrée selon la voie retenue et la complexité, à partir de 1 500 €. Une première consultation d'évaluation est proposée dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce qu'un abus de majorité ou de minorité ?
Un abus de majorité est une décision prise contre l'intérêt social au seul profit des majoritaires ; l'abus de minorité est le blocage injustifié d'une décision essentielle par un minoritaire. Le cabinet qualifie et sanctionne ces situations.
Peut on exclure un associé ?
Selon les statuts, le pacte d'associés et la loi, une exclusion ou un retrait peuvent être envisagés dans certains cas. Le cabinet en vérifie les conditions et la met en oeuvre.
Qu'est ce que l'expertise de gestion ?
Une mesure permettant, sous conditions, de faire examiner par un expert certaines opérations de gestion lorsqu'un associé suspecte des irrégularités. Le cabinet en apprécie l'opportunité.
Vaut il mieux négocier ou aller au contentieux ?
Une sortie négociée est souvent plus rapide et préserve la valeur ; mais la pression d'une action judiciaire est parfois nécessaire. Le cabinet choisit la voie la plus efficace pour vous.
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Nos interventions
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Une holding et un titre de séjour, en une seule démarche
Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
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Recouvrement transfrontalier de créances impayées pour une PME, par injonction de payer et coordination d’un confrère étranger.
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Accompagnement d’un dirigeant dans un licenciement contesté, de la stratégie à la représentation en audience.
Dossier plaidé en audienceUn dossier similaire ? ContratsUne distribution internationale sécurisée
Négociation et sécurisation d’un contrat-cadre de distribution international, des responsabilités jusqu’à la juridiction compétente.
Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
Had a consultation with Me Cora Maglo about my Luxembourg Blue Card application. She explained everything clearly: the process, timeline and documents I need, and helped me with my wife’s family reunification too. Honest and practical advice. I felt confident after talking to her.Farshid Pourlatifi
J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
Ils parlent de nous
Le cabinet référencé et cité
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