Pratiques transverses
Mobilité internationale au Luxembourg
La mobilité internationale couvre le détachement, l'expatriation et les contrats internationaux des salariés en lien avec le Luxembourg. Le cabinet structure ces situations sur les plans contractuel, social et fiscal, en faisant le pont entre le droit du travail et le droit de l'immigration, pour des mobilités conformes et maîtrisées.
Déplacer un salarié vers ou depuis le Luxembourg soulève des questions imbriquées : quel contrat, quel régime de sécurité sociale, quelle fiscalité, quel titre de séjour. Une mobilité mal structurée crée des risques pour le salarié comme pour l'employeur.
Cerno Law Firm articule droit du travail et immigration pour structurer détachements, expatriations et contrats internationaux, et sécuriser la situation sociale et fiscale de la mobilité.
Le besoin
Vous organisez le détachement, l'expatriation ou la mobilité internationale d'un salarié vers ou depuis le Luxembourg.
Contrat, régime social, fiscalité et titre de séjour doivent être structurés ensemble.
Le risque
Double assujettissement social, contrat inadapté, situation fiscale non sécurisée, titre de séjour manquant.
Une mobilité mal cadrée expose l'employeur à des redressements et le salarié à une perte de droits.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, structure le détachement ou l'expatriation, rédige les contrats internationaux et sécurise les volets social, fiscal et de séjour, en pont entre droit du travail et immigration.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations et le suivi des dossiers de mobilité ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui structure le montage et en sécurise la conformité.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Détacher un salarié vers ou depuis le Luxembourg.
- Structurer une expatriation et son contrat international.
- Sécuriser le régime social et fiscal d'une mobilité.
- Articuler contrat de travail et titre de séjour.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Situation actuelle du salarié et du contrat
- • Pays d'origine et de destination de la mobilité
- • Éléments de rémunération et avantages
- • Informations sur le titre de séjour le cas échéant
Livrables
- • Structuration de la mobilité
- • Contrats internationaux rédigés
- • Sécurisation sociale, fiscale et de séjour
Délais indicatifs
Les délais dépendent du type de mobilité et des administrations concernées ; le cabinet planifie contrat, régime social et séjour en parallèle.
Honoraires annoncés
La structuration d'une mobilité est chiffrée selon sa complexité (détachement, expatriation, volets sociaux et fiscaux), à partir de 1 500 €. Un premier cadrage est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre détachement et expatriation ?
Le détachement maintient en principe le rattachement au régime social d'origine pour une durée limitée ; l'expatriation rattache le salarié au pays d'accueil. Le choix a des effets sociaux et fiscaux que le cabinet structure.
La mobilité internationale relève t elle du droit du travail ou de l'immigration ?
Des deux. C'est précisément le pont entre contrat de travail, régime social et titre de séjour qui doit être maîtrisé ; le cabinet articule ces volets.
Comment éviter un double assujettissement social ?
Par une structuration adaptée et, le cas échéant, les instruments de coordination applicables. Le cabinet sécurise le régime applicable à la mobilité.
Un contrat international est il indispensable ?
Dans la plupart des mobilités, oui : il fixe le droit applicable, la rémunération et les conditions. Le cabinet le rédige et l'articule avec le titre de séjour.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.