Pratiques transverses
Mobilité internationale au Luxembourg
La mobilité internationale couvre le détachement, l'expatriation et les contrats internationaux des salariés en lien avec le Luxembourg. Le cabinet structure ces situations sur les plans contractuel, social et fiscal, en faisant le pont entre le droit du travail et le droit de l'immigration, pour des mobilités conformes et maîtrisées.
En bref
La mobilité internationale au Luxembourg couvre le détachement, l'expatriation et les contrats internationaux des salariés. Le cabinet structure la situation sur les plans contractuel, social et fiscal, en articulant droit du travail et immigration, pour éviter notamment un double assujettissement social, un contrat inadapté ou un titre de séjour manquant.
Responsable du contenu juridique : Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009. · Droit applicable : Luxembourg
Mobilité internationale au Luxembourg : l’essentiel en un tableau
| Point | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Honoraires | Honoraires annoncés. La structuration d'une mobilité est chiffrée selon sa complexité (détachement, expatriation, volets sociaux et fiscaux), à partir de 1 500 €. Un premier cadrage est proposé dès 175 € HT. |
| Délais indicatifs | Les délais dépendent du type de mobilité et des administrations concernées ; le cabinet planifie contrat, régime social et séjour en parallèle. |
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Déplacer un salarié vers ou depuis le Luxembourg soulève des questions imbriquées : quel contrat, quel régime de sécurité sociale, quelle fiscalité, quel titre de séjour. Une mobilité mal structurée crée des risques pour le salarié comme pour l'employeur.
Cerno Law Firm articule droit du travail et immigration pour structurer détachements, expatriations et contrats internationaux, et sécuriser la situation sociale et fiscale de la mobilité.
Mobilité internationale au Luxembourg : dans quels cas faire appel au cabinet ?
Vous organisez le détachement, l'expatriation ou la mobilité internationale d'un salarié vers ou depuis le Luxembourg.
Contrat, régime social, fiscalité et titre de séjour doivent être structurés ensemble.
Que risque-t-on à ne rien faire ?
Double assujettissement social, contrat inadapté, situation fiscale non sécurisée, titre de séjour manquant.
Une mobilité mal cadrée expose l'employeur à des redressements et le salarié à une perte de droits.
Comment le cabinet intervient-il ?
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, structure le détachement ou l'expatriation, rédige les contrats internationaux et sécurise les volets social, fiscal et de séjour, en pont entre droit du travail et immigration.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations et le suivi des dossiers de mobilité ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui structure le montage et en sécurise la conformité.
Domaines
Situations types traitées par le cabinet
- Détacher un salarié vers ou depuis le Luxembourg.
- Structurer une expatriation et son contrat international.
- Sécuriser le régime social et fiscal d'une mobilité.
- Articuler contrat de travail et titre de séjour.
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Honoraires annoncés
La structuration d'une mobilité est chiffrée selon sa complexité (détachement, expatriation, volets sociaux et fiscaux), à partir de 1 500 €. Un premier cadrage est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre détachement et expatriation ?
Le détachement maintient en principe le rattachement au régime social d'origine pour une durée limitée ; l'expatriation rattache le salarié au pays d'accueil. Le choix a des effets sociaux et fiscaux que le cabinet structure.
La mobilité internationale relève t elle du droit du travail ou de l'immigration ?
Des deux. C'est précisément le pont entre contrat de travail, régime social et titre de séjour qui doit être maîtrisé ; le cabinet articule ces volets.
Comment éviter un double assujettissement social ?
Par une structuration adaptée et, le cas échéant, les instruments de coordination applicables. Le cabinet sécurise le régime applicable à la mobilité.
Un contrat international est il indispensable ?
Dans la plupart des mobilités, oui : il fixe le droit applicable, la rémunération et les conditions. Le cabinet le rédige et l'articule avec le titre de séjour.
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Cerno Law Firm est fondé en 2013 ; Maître Cora Maglo exerce au Barreau depuis 2009
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- 2009
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Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
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