Pratiques transverses
Secrétariat juridique au Luxembourg
Le secrétariat juridique consiste à tenir, au fil de l'année, la vie sociale d'une société luxembourgeoise : convocation et tenue des assemblées générales, mise à jour des registres légaux, suivi du RBE et des bénéficiaires effectifs, rédaction des conventions et des procès verbaux. Le cabinet assure ce suivi récurrent dans un cadre maîtrisé.
La vie d'une société ne s'arrête pas à sa constitution : chaque année, des obligations reviennent (approbation des comptes, mise à jour des registres, déclarations RBE) et le moindre oubli expose la société et ses dirigeants. Un secrétariat juridique rigoureux évite ces angles morts.
Cerno Law Firm prend en charge ce suivi récurrent pour les sociétés, holdings et groupes : nous tenons les registres, organisons les assemblées et documentons la gouvernance, dans une logique de conformité continue.
Le besoin
Vous devez tenir à jour, chaque année, les assemblées, les registres légaux et les déclarations de bénéficiaires effectifs.
En interne, ces tâches récurrentes sont souvent reportées, mal documentées ou oubliées.
Le risque
Registres non conformes, RBE non actualisé, assemblées irrégulières, décisions contestables faute de procès verbal.
Une gouvernance mal tenue fragilise la société lors d'un contrôle, d'une cession ou d'un litige entre associés.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, organise les assemblées générales, met à jour les registres légaux, suit le RBE et rédige conventions et procès verbaux dans le cadre d'un forfait annuel récurrent.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des échéances ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui valide et sécurise chaque acte de gouvernance.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Organiser l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
- Mettre à jour les registres légaux après une opération sur le capital.
- Actualiser la déclaration RBE des bénéficiaires effectifs.
- Documenter une décision de gérance par un procès verbal opposable.
Méthode
Notre processus d’intervention
- 1
Prise d’information
Vous décrivez votre besoin via un formulaire structuré ou un premier échange. Nos outils digitaux servent uniquement à organiser ces informations pour gagner du temps.
- 2
Qualification par l’avocat
Maître Maglo analyse votre situation, identifie les enjeux juridiques et confirme la faisabilité ainsi que le périmètre exact de l’intervention.
- 3
Devis transparent
Vous recevez une proposition d’honoraires claire, forfait ou fourchette, avant tout engagement. Aucun travail n’est facturé sans votre accord.
- 4
Production juridique
Le cabinet rédige, négocie ou plaide selon le dossier. Chaque livrable est conçu et validé par un avocat inscrit au Barreau de Luxembourg.
- 5
Suivi et livraison
Vous suivez l’avancement de votre dossier en toute transparence et recevez vos documents finalisés, accompagnés des explications utiles.
Documents nécessaires
- • Statuts et registres existants de la société
- • Comptes annuels et rapport de gestion le cas échéant
- • Coordonnées des associés et des dirigeants
- • Informations sur les bénéficiaires effectifs
Livrables
- • Tenue des assemblées et procès verbaux
- • Registres légaux et RBE à jour
- • Conventions et suivi de gouvernance
Délais indicatifs
Le suivi est organisé sur l'année selon le calendrier légal ; chaque échéance (assemblée, dépôt, mise à jour RBE) est anticipée par le cabinet.
Honoraires annoncés
Le secrétariat juridique fait l'objet d'un forfait annuel récurrent, à partir de 1 500 €, calibré selon le nombre de sociétés et le volume d'actes. Un premier diagnostic est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce que le secrétariat juridique d'une société ?
C'est le suivi récurrent de la vie sociale : assemblées générales, registres légaux, RBE, conventions et procès verbaux. Au Luxembourg, le cabinet l'assure dans un cadre conforme et sous un forfait annuel.
Le secrétariat juridique remplace t il l'avocat ?
Non. C'est précisément un avocat qui tient et valide la gouvernance. Les outils digitaux du cabinet facilitent la collecte des informations, mais le conseil et la sécurisation des actes restent ceux de l'avocat.
Faut il mettre à jour le RBE chaque année ?
Le registre des bénéficiaires effectifs doit refléter la réalité à tout moment et être mis à jour à chaque changement. Le cabinet surveille ces évolutions dans le cadre du suivi récurrent.
Le forfait s'applique t il à plusieurs sociétés ?
Oui, le forfait annuel est calibré selon le nombre de sociétés et le volume d'actes ; il est annoncé avant tout engagement.
Parlons de votre dossier
Décrivez votre situation : vous recevez une première analyse et un devis transparent, sans engagement. Une seule interlocutrice, du début à la fin.