Pratiques transverses
Secrétariat juridique au Luxembourg
Le secrétariat juridique consiste à tenir, au fil de l'année, la vie sociale d'une société luxembourgeoise : convocation et tenue des assemblées générales, mise à jour des registres légaux, suivi du RBE et des bénéficiaires effectifs, rédaction des conventions et des procès verbaux. Le cabinet assure ce suivi récurrent dans un cadre maîtrisé.
Contenu juridique vérifié par Maître Cora Maglo, Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009.
La vie d'une société ne s'arrête pas à sa constitution : chaque année, des obligations reviennent (approbation des comptes, mise à jour des registres, déclarations RBE) et le moindre oubli expose la société et ses dirigeants. Un secrétariat juridique rigoureux évite ces angles morts.
Cerno Law Firm prend en charge ce suivi récurrent pour les sociétés, holdings et groupes : nous tenons les registres, organisons les assemblées et documentons la gouvernance, dans une logique de conformité continue.
Le besoin
Vous devez tenir à jour, chaque année, les assemblées, les registres légaux et les déclarations de bénéficiaires effectifs.
En interne, ces tâches récurrentes sont souvent reportées, mal documentées ou oubliées.
Le risque
Registres non conformes, RBE non actualisé, assemblées irrégulières, décisions contestables faute de procès verbal.
Une gouvernance mal tenue fragilise la société lors d'un contrôle, d'une cession ou d'un litige entre associés.
L'intervention du cabinet
Cerno Law Firm, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Luxembourg, organise les assemblées générales, met à jour les registres légaux, suit le RBE et rédige conventions et procès verbaux dans le cadre d'un forfait annuel récurrent.
Nos outils digitaux servent uniquement à simplifier la collecte des informations, la qualification du dossier et le suivi des échéances ; ils ne remplacent jamais le conseil de l'avocat, qui valide et sécurise chaque acte de gouvernance.
Domaines
Quand faire appel au cabinet
- Organiser l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
- Mettre à jour les registres légaux après une opération sur le capital.
- Actualiser la déclaration RBE des bénéficiaires effectifs.
- Documenter une décision de gérance par un procès verbal opposable.
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Ce que vous obtenez
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Documents nécessaires
- • Statuts et registres existants de la société
- • Comptes annuels et rapport de gestion le cas échéant
- • Coordonnées des associés et des dirigeants
- • Informations sur les bénéficiaires effectifs
Livrables
- • Tenue des assemblées et procès verbaux
- • Registres légaux et RBE à jour
- • Conventions et suivi de gouvernance
Délais indicatifs
Le suivi est organisé sur l'année selon le calendrier légal ; chaque échéance (assemblée, dépôt, mise à jour RBE) est anticipée par le cabinet.
Honoraires annoncés
Le secrétariat juridique fait l'objet d'un forfait annuel récurrent, à partir de 1 500 €, calibré selon le nombre de sociétés et le volume d'actes. Un premier diagnostic est proposé dès 175 € HT.
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est ce que le secrétariat juridique d'une société ?
C'est le suivi récurrent de la vie sociale : assemblées générales, registres légaux, RBE, conventions et procès verbaux. Au Luxembourg, le cabinet l'assure dans un cadre conforme et sous un forfait annuel.
Le secrétariat juridique remplace t il l'avocat ?
Non. C'est précisément un avocat qui tient et valide la gouvernance. Les outils digitaux du cabinet facilitent la collecte des informations, mais le conseil et la sécurisation des actes restent ceux de l'avocat.
Faut il mettre à jour le RBE chaque année ?
Le registre des bénéficiaires effectifs doit refléter la réalité à tout moment et être mis à jour à chaque changement. Le cabinet surveille ces évolutions dans le cadre du suivi récurrent.
Le forfait s'applique t il à plusieurs sociétés ?
Oui, le forfait annuel est calibré selon le nombre de sociétés et le volume d'actes ; il est annoncé avant tout engagement.
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Une holding et un titre de séjour, en une seule démarche
Création d’une SOPARFI pour un investisseur non-résident, couplée à l’obtention de son titre de séjour. Un seul interlocuteur sur les deux axes.
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Juridiction compétente sécuriséeUn dossier similaire ?Exemples types et anonymisés, à titre illustratif. Ils ne préjugent pas de l’issue d’un dossier, qui dépend de chaque situation.
Confier mon dossier au cabinetExpertise & autorité
Veille et analyse de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne
Avocate à la Cour, Liste I du Barreau de Luxembourg depuis 2009
Formée à la London School of Economics, passée par Clifford Chance et Bonn Steichen & Partners
Membre de réseaux internationaux : EILN, AEA, Cross Border Advisory Solutions
Chaque dossier traité et validé par un avocat inscrit au Barreau
Accompagnement en 7 langues, clients de 170 nationalités
Témoignages
Ce que disent nos clients
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J’ai beaucoup apprécié le service de Maître Maglo : son sérieux, sa sympathie, son professionnalisme et sa disponibilité. Toujours répondu rapidement et clairement, avec des conseils pragmatiques, sans pousser à des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles ne sont pas justifiées.Nathan Wirtzfeld
Super assistance and great support! Highly recommend. All my questions were answered, Cora and her team kept me updated all the time. I will definitely reach out to them next time for my residency.Tatiana
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